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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44728cdc6046d472ed9e6
30 avril 2026
importante partie, qui fonde désormais certaines demandes des époux [Y], ait pu être discutée par les parties.
2 e chambre civile
69d9e11acdc6046d47d996a2
9 avril 2026
, au principal, in limine litis, - constater que la demande de sursis à statuer formée par la société Apex Technology [L], n'a pas été soulevée in limine litis, avant toute défense au fond, - déclarer
4eme Chambre Section 1
6a0fe693cdc6046d47876ff1
21 mai 2026
- infirmer le jugement pour le surplus ; - débouter l'intimée de son appel incident, toutes ses demandes, fins et conclusions.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8ffcdc6046d4787c85f
au conseil de prud'hommes de : A titre principal, - Se déclarer incompétent A titre subsidiaire, - Déclarer l'action du syndicat [5] irrecevable - Limiter la demande de congés payés de M.
4ème Chambre
69f194dccdc6046d47ed5ab9
28 avril 2026
l'Espérance de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Déclarer recevable son action indemnitaire du Syndicat des Copropriétaires du CENTRE et son appel ; - condamner la SCI de l'Espérance au paiement
3e chambre sociale
6a22613bcdc6046d47390a26
4 juin 2026
' Suivant ses écritures, soutenues oralement à l'audience par son conseil, la CIPAV demande à la cour de : Infirmer le jugement du 23 décembre 2022 en ce qu'il a déclaré le recours formé par Madame
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febc7cdc6046d47883505
Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 16 janvier 2026, la société [1] demande à la cour de bien vouloir : - la recevoir en ses conclusions et l'y déclarer bien fondée,
Service des Référés
69fd7bd6cdc6046d47040f3a
6 mai 2026
Par déclaration du 21/10/2025, M. [T] a relevé appel de cette décision.
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f1ecdc6046d472e3bda
Sur l'état antérieur et la demande d'expertise : Prétentions et moyens des parties : L'UMFMB critique le jugement déféré en ce qu'il a considéré que l'existence d'un état antérieur n'était pas
Référés du PP
6a044fe0cdc6046d479346db
7 mai 2026
La demande sera en conséquence déclarée recevable.
Chambre 1-2
69fd81e5cdc6046d470495b5
branchements illicites ; - le déclarer recevable et bien fondé en toutes ses demandes ; - débouter la société des Silos de toutes ses demandes ; - constater l'existence d'un trouble manifestement illicite
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NFQD S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. FINARTISc/S.A
69fc2b87cdc6046d47e357aa
Sur le fond, les appelantes font valoir que les principes relatifs à la validité des actes accomplis pour le compte d'une société en formation ne peuvent trouver à s'appliquer, dès lors que le contrat
Chambre 3 A
6a192bbfcdc6046d4754930b
28 mai 2026
Par conclusions notifiées par voie électronique le 27 juin 2025, Mme [N] demande à la cour de déclarer son appel recevable et bien-fondé, infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à
69e1cb31cdc6046d47893d9e
16 avril 2026
demande n'est pas fondée.
6a192ba9cdc6046d4754911a
Si une telle demande ne peut être déclarée irrecevable puisque portant sur une mesure d'instruction et sur l'indemnité d'occupation liée à la demande principale en expulsion d'un occupant sans droit ni
Chambre commerciale
69fc1eaccdc6046d47e09e65
Le tribunal a considéré que les cautions, non comparantes, n'ont contesté ni le principe, ni le montant de leur dette et qu'ainsi la BFCOI était fondée en ses demandes.
Chambre 4-8b
69e3195ccdc6046d47a80283
17 avril 2026
Son recours a été rejeté par ladite commission selon décision du 22 mai 2023.
Chambre Prud'homale
6a1fc06bcdc6046d47ea389d
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 13/01289 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTE :
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
de façon précise, au besoin séparément, les déclarations de la victime et des membres de son entourage : sur le mode de vie antérieur à l'accident, sur la description des circonstances de l'accident
CHAMBRE DES REFERES
69fd7fedcdc6046d470470bc
La décision a été mise en délibéré au 7 mai 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale 6.
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