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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a2108c3cdc6046d4708d407
3 juin 2026
professionnelle.
Pôle 4 - Chambre 11
69fd7929cdc6046d4703b8a3
7 mai 2026
versées, intérêts au double du taux légal pour la période allant du 31 janvier 2014 jusqu'au jour où cette décision deviendra définitive, avec anatocisme à compter du 31 janvier 2015, - juger que les
2ème chambre section C
6a0452cacdc6046d47938bdd
30 avril 2026
[T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX
Chambre civile
6a192b4dcdc6046d47547d6e
28 mai 2026
la somme de 20 000 €, à titre de provision, à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice ; - du Docteur [L] à lui verser la somme de 40 000 €, à titre de provision, à valoir sur l'indemnisation
Chambre 1-2
69d8a164cdc6046d47bd1724
9 avril 2026
MARSEILLE CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djibril NDIAYE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de
5ème Chambre
69d88a3ccdc6046d47ba8ca3
8 avril 2026
une provision de 26 956,68 euros toute taxe comprise au titre des travaux de reprise de la structure plancher, * confirmer l'ordonnance en ce qu'elle les a condamnées solidairement à verser diverses
69f44a7acdc6046d472f1e32
[S] à leur verser la somme provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur les dommages et intérêts induits par ce manquement fautif ; - rejette les appels incidents des époux [S] et confirme la décision
3ème chambre
6a191fa0cdc6046d47529c92
[H] [O] [P] à verser à la SA [Adresse 4] à titre provisionnel la somme de 7 218,15 € (décompte arrêté au 18 juin 2025, comprenant les loyers, charges et indemnités d'occupation impaytés jusqu'à l'échéance
1ère Chambre
69f2e77ccdc6046d470cbc6e
29 avril 2026
la nature et le montant des provisions réclamées au titre du budget prévisionnel de l'exercice en cours ou des dépenses pour travaux non comprises dans ce budget, à peine d'irrecevabilité de la demande
6a167d9dcdc6046d4710b760
26 mai 2026
déduction à faire des provisions versées par la MACIF.
69face38cdc6046d47bee95b
5 mai 2026
La Maif a reconnu son obligation de réparer les conséquences dommageables de l'accident et a versé des provisions.
4e chambre civile
6a0ff17bcdc6046d4789476f
21 mai 2026
[E] à lui verser une indemnité provisionnelle de 3 000 euros et ordonné une expertise médicale. 5. L'expert a déposé son rapport le 12 avril 2023. 6.
2e chambre sociale
691edeb90faf9858cdf8c1e0
19 novembre 2025
Par ordonnance de référé du 16 janvier 2025, ce conseil a statué comme suit : Se déclare compétent, Ordonne à la société Comatec de verser à Mme [N] la somme de 16 061,56 euros bruts au titre des
Chambre 1-6
69f44e54cdc6046d472f692d
Par ordonnance du 30 juillet 2015, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - alloué une provision de 10.000 € s'ajoutant à une précédente somme de 2.000 € versée à titre amiable
4ème chambre commerciale
6a11387ccdc6046d47a6684b
22 mai 2026
MAZAUDIER USON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président
Chambre civile 1-5
69fd6f63cdc6046d4701fff4
LES FOSSETTES DE GÉNICOURT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/372 Expéditions exécutoires Copies certifiées
6a0e961bcdc6046d47652fd1
20 mai 2026
sous la forme de onze versements mensuels de 9 300 euros, le premier devant intervenir dans le mois de la présente décision, et un douzième versement du solde de la dette dans le mois suivant le onzième
Service des Référés
6a226297cdc6046d473934a5
27 mai 2026
[L] a été victime d'un accident de la circulation dans le cadre de son activité professionnelle de maçon paysagiste au sein d'une entreprise d'espaces verts, lui ayant occasionné des douleurs aux épaules
Chambre Sociale
69fd71b9cdc6046d47026e24
de provisions sur les salaires et accessoires du salaire ainsi que les commissions ; b) Le versement de provisions sur les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement ; c) Le versement
Chambre 4-7
69df27accdc6046d47487f3e
10 avril 2026
[O] [M] la somme de 1.365,93 euros à titre de rappel de salaire retenu à tort ; - a dit que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit à titre provisoire conformément à l'article R. 1454-28
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