Aux termes de l'article 12 du même arrêté : " Dans le cadre défini par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou, à défaut, de l'instance en tenant lieu, l'établissement

27 mars 2017, de : - condamner solidairement les consorts Y... à édifier, à leurs frais, une clôture de deux mètres de haut le long du passage concédé sur son terrain, selon les caractéristiques définies

la [Etablissement 1] en date du 04 février 2026 à l'encontre de Monsieur [K] [U], Vu la décision de maintien des soins psychiatriques pour une durée d'un mois sous la forme et les modalités définies

l'accomplissement de sa mission, *Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques transmis par les parties, *se rendre sur les lieux, *relever les intérieurs nécessaires à la définition

APPELANTE SOCIETE ARCELORMITTAL MEDITERRANEE anciennement dénommée ARCELOR MEDITERRANEE, dont le siège social est [Adresse 1] , prise en son établissement de FOS SUR MER, en la personne de son représentant

L'association [6] conteste l'applicabilité de ce texte à son établissement, au motif qu'il ne s'agit pas d'un établissement de second degré.

L'article L. 3324-2 prévoit que l'accord de participation peut établir un régime de participation comportant une base de calcul et des modalités différentes de celles définies à l'article L. 3324-1 et

n'étant pas un élément constitutif d'une nouvelle déclaration de maladie professionnelle, la société n'avait pas à exiger que soit produit un nouveau certificat médical initial à cette date, qui par définition

A la demande de Mme [U], l'inspection du travail a effectué une visite au sein de l'établissement le 29 avril 2015.

l'exception du vestiaire, ou de la vente d'un produit auprès du public à l'occasion ou au cours des séances couvertes par le présent contrat. » La cour constate à la lecture de la convention que la définition

A défaut d'une définition contractuelle, il convient de retenir la définition habituellement admise.

des missions relativement étendues allant de la gestion des flux de marchandises au sein de l'entreprise à toutes les opérations de la chaîne logistique selon les règles de qualité et de sécurité définies

, établi du 1er janvier au 31 décembre 2018 ; 2) le rapport annuel, établi pour les années 2017 et 2018, par l’établissement, rendant compte des pratiques d’admission en chambre d’isolement et de contention

, établi du 1er janvier au 31 décembre 2019 ; 2) le rapport annuel, établi pour l'année 2019, par l’établissement, rendant compte des pratiques d’admission en chambre d’isolement et de contention, la politique

annuel, établi pour l'année 2020, par les établissements, rendant compte des pratiques d’admission en chambre d’isolement et de contention, la politique définie pour limiter le recours à ces pratiques

du 1er janvier au 31 décembre 2018 ; 2) le rapport annuel, établi pour l’année 2018, par l’établissement, rendant compte des pratiques d’admission en chambre d’isolement et de contention, la politique

du 1er janvier au 31 décembre 2018 ; 2) le rapport annuel, établi pour l’année 2018, par l’établissement, rendant compte des pratiques d’admission en chambre d’isolement et de contention, la politique

et dont la définition ne répondait pas aux conditions prévues au contrat pour que la garantie soit mobilisable.

des pièces requises définies par arrêté.

En l'espèce, au regard de la notion d'établissement stable telle que définie par l'OCDE, la société 2 A PROSPER CONSULTING LTD ne dispose d'aucun établissement stable en France.