Le 13 novembre 2008, [T] [X] a annoncé au comité d'entreprise que trois membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail devaient être désignés par la délégation unique du personnel

Elle n'a pas été élue aux élections de la délégation unique du personnel auxquelles elle était candidate fin 2004.

Suite à ces refus et face aux difficultés financières persistantes, par application des critères d'ordre définis dans la note de consultation soumise à la Délégation Unique du Personnel lors de sa réunion

C conteste tout d'abord la régularité de la procédure de consultation des délégués du personnel en qualité de membre de la délégation unique du personnel au titre de la recherche de reclassement suite

Mme [P] exerçait par ailleurs un mandat de représentation du personnel en sa qualité de membre titulaire de la délégation unique du personnel et de déléguée syndicale.

En l'espèce, [H] [Z] conteste la régularité de la consultation des délégués du personnel à laquelle l'employeur a procédé, au motif que tous les membres titulaires de la délégation unique du personnel

L'entretien préalable a été annulé selon courrier du 11 juillet 2014 par l'employeur qui a souhaité saisir la délégation unique du personnel pour avis sur la procédure de reclassement de [G] [I].

Le 25 avril 2005, il a été élu membre suppléant à la délégation unique du personnel.

Comme vous le savez, la société HELLERMANN TYTON a soumis à l'avis de la Délégation Unique du Personnel un projet de réorganisation de ses activités et d'adaptation de sa structure, destiné à lui permettre

[V] [W] était membre titulaire de la délégation unique du personnel suite aux élections organisées au sein de l'APST BTP RP le 19 novembre 2008.

la délégation unique du personnel au comité d'entreprise et a demandé leur avis"; qu'elle leur a également indiqué que la mise en place de cette délégation unique l'obligeait à organiser de nouvelles

NORBERT DENTRESSANGLE SUD-EST (ci-après la société TND), entreprise de transports routiers ; qu'il a été membre du C.H.S.C.T. à compter du 27 juin 2003, puis membre suppléant de la délégation unique du

[Y] [D] exerçait par ailleurs un mandat de représentation du personnel en sa qualité de membre titulaire de la délégation unique du personnel et délégué syndical.

été formulée lors de l'audience de conciliation du conseil de Prud'hommes, soit le 28 juillet 2006 ; les pièces jointes sont constituées par le "protocole d'accord pour l'élection des membres de la délégation

En décembre 2006 il a été élu représentant du personnel au sein de la délégation unique du personnel. A compter de mai 2008, il a travaillé à temps partiel à 90 %.

Il estime que la société GEMO a manqué à ses obligations de transparence et de bonne foi en ne communiquant à la délégation unique du personnel les éléments comptables sur les résultats de la société.

unique du personnel.

unique du personnel.

2017 est en cours d'élaboration par la fédération, un extrait du rapport d'analyse du cabinet Sextant, mandaté pour évaluer sa situation, et une note d'information à l'attention des membres de la délégation

fins de période d'essai ; - la préparation du budget de la masse salariale de l'exercice 2016/2017 ; - la gestion du contrôle Urssaf ; - la provision pour congés payés ; - les réunions avec la délégation