17 mai 2015 sachant que le délai de 10 jours prévu par l'article L. 68 du code électoral est expiré.

de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ".

de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ".

Au 1er avril et au 1er novembre de chaque année, les projets de listes, mis à jour par la Compagnie sont publiés afin de pouvoir être consultés par chaque officier navigant et transmis aux délégués du

Après vérification des créances déclarées, l'administrateur provisoire établit et publie la liste des créances déclarées.

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

par semaine dans deux activités de la liste figurant en annexe ou au moins quatre demi-journées dans une activité de la même liste.

gestion se trouvait donc en compétence liée pour publier ce poste dans la liste des postes à recrutement prioritaire ; - la demande de rectification de la publication n'a été faite par le CHOR qu'un

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

des listes en méconnaissance de l'article L. 211-1 du code de la fonction publique et de l'article 21 du décret du 3 décembre 2021 ; - la campagne électorale s'est déroulée de manière irrégulière ;

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

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Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

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