délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".

délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".

délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".

délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".

délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".

délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".

délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".

délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.

délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".

[S] à l'encontre de l'ordonnance juridictionnelle rendue le 30 janvier 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grenoble.

délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".

Le président de la cour a désigné, par une décision du 11 janvier 2024, Mme E D pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.

délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".

délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".

délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".

délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".

délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".

délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".