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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3321a269c127203a20
1 octobre 2025
Par courrier du 6 novembre 2021, Mme [T] a été licenciée en raison de la désorganisation de l'entreprise liées à ses absences et nécessité de remplacement.
Pôle 5 - Chambre 5
5fcaa9efa24730a0fdb69374
2 juillet 2020
-la désorganisation de l'entreprise Les trois salariés démissionnaires qui ont été embauchés par la société AMS dans un temps très bref exerçaient des fonctions d'encadrement en contact direct avec
Référés
6a16817fcdc6046d471150d8
26 mai 2026
d'origine incertaine et non certifiés par un professionnel ; elle a aussi relevé que la partie adverse ferait état dans ses propres conclusions « du licenciement de l'ensemble de ses salariés et de la désorganisation
Cour d'Appel
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19 décembre 2001
Nous ne pouvons plus,en effet,pas attendre plus longtemps votre retour car votre absence désorganise gravement l'entreprise la marche du secteur de mécanique générale de notre entreprise..."
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5ème chambre sociale PH
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4 juillet 2023
[J] [Y] à compter de son arrêt de travail du 30 août 2019 n' a eu de cesse de le renouveler, entraînant la désorganisation de l'entreprise ainsi que le rappelle la lettre de licenciement, - la désorganisation
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12 décembre 2001
arrêt de travail pour maladie, -qu'il n'a été remplacé que le 31 août 1998 soit très exactement 5 jours avant sa reprise du travail dont la SA FERRIER était informée, ce qui dénote l'absence de désorganisation
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18 décembre 2007
En matière de grève, l'abus est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise, celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence.
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22 septembre 2015
Pascal X...a entraîné une désorganisation de l'entreprise et a nécessité son remplacement définitif.
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