un emploi lié à l'activité normale permanente de l'entreprise, et que l'article L1241-2 du même code indique qu'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une

fiscales litigieuses pour déterminer leur caractère postérieur, ce qui est bien le cas des impositions litigieuses déterminées au 1er janvier et que l'activité de la société BLI consiste notamment à détenir

de l'activité de l'entreprise qui consiste, à titre principal, en une activité de sous-traitance en métallurgie et de fabrication de moulinets de pêche ; que cette activité la prédisposait à être soumise

2020 fondée sur l'impossibilité de dénoncer un accord à durée déterminée ; - débouté le syndicat CFE-CGC-BTP de sa demande de nullité de la dénonciation de l'accord d'entreprise n°145 notifiée le 02

ceux-ci n'ont qu'une valeur indicative puisque seule l'activité réelle principale de l'entreprise déterminer son assujettissement à un texte conventionnel.

ceux-ci n'ont qu'une valeur indicative puisque seule l'activité réelle principale de l'entreprise déterminer son assujettissement à un texte conventionnel.

Il expose que l'accroissement temporaire d'activité est caractérisé dès lors qu'existe un surcroît d'activité pendant la période couverte par le CDD, fût-il lié à l'activité habituelle de l'entreprise.

ceux-ci n'ont qu'une valeur indicative puisque seule l'activité réelle principale de l'entreprise déterminer son assujettissement à un texte conventionnel.

ceux-ci n'ont qu'une valeur indicative puisque seule l'activité réelle principale de l'entreprise déterminer son assujettissement à un texte conventionnel.

La société [1] produit quant à elle un contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité a effet du 5'février au 5 mars 2020.

[H] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise

par les salariés et non des activités de l'entreprise.

[C] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise

[N] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise

Il en découle que ce nombre de points procède directement de la classe de cotisation de l'affilié, déterminée en fonction de son revenu d'activité (2e Civ., 23 janvier 2020, n° 18-15.542), étant précisé

Concernant la saison 2006, le salarié a été embauché toujours à durée détermine du 10 mars 2006 au 30'novembre 2006.

[F] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise

[Q] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise

[S] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise

[J] et à ce qu'a décidé le conseil de prud'hommes, les activités visées par l'article R. 631-26 précité s'entendent des activités professionnelles exercées par les salariés et non des activités de l'entreprise