Les autres concernent des parcelles enclavées ou de superficie incomparable. Elles devront être écartées.

-Cependant, il n'est pas contestable que le terrain initial présentait une déclivité naturelle concernant les fonds [U] comme [Y] devenu [C], tel qu'il ressort des photographies produites aux débats, comme

, ainsi que les travaux de terrassement, les digues sont édifiées et la clôture posée ; - les moyens invoqués ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'autorisation

Il s'en déduit que pour invoquer des faits antérieurs de plus de deux mois au 11 décembre 2019 et dont il avait connaissance, l'employeur doit se placer sur le terrain de la réitération, non prescrite,

W... ont interjeté appel de cette décision.

[R] [H] antérieurement la société Groupe Patrimoine [H] Finance dans laquelle est associé M.

C... ont déposé, le 30 novembre 2023, une demande de permis d’aménager concernant deux parcelles cadastrées OE 671 et 672, pour la création de trois terrains à bâtir sur une superficie de 2 707 mètres

extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés. » Il est constant que cet article s'applique également aux terrasses, plates-formes ou autres exhaussements de terrain d'où l'on peut

Ce chef de la décision est définitif.

l'état de santé de l'assuré ; que la consultation du docteur [H] concernait la prise en charge d'autres lésions que celles prises en charge au titre de l'accident du travail ; que le docteur [H] relève

Par ailleurs, il indique, au vu de l'extrait d'une réunion d'expertise produit par Mme [T] [E] et concernant une autre affaire de même nature, que l'abattage comme la coupe des racines des deux pins litigieux

A cet égard, il était stipulé à la treizième page de la promesse que : « les titres de propriété antérieurs, les pièces d'urbanisme ou autres, ne doivent pas révéler de servitudes, de charges ni de vices

G... et à Mme D... un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de huit terrains sur une parcelle située au lieudit Saint-Michel, à Chédigny, ainsi que la décision du 11 avril 2024 rejetant son

, sous peine d'une astreinte de 1. 000 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, -condamner la SCI CLOS DE VILLARS à détruire l'immeuble qu'elle a édifié sur le terrain litigieux, sous

justifiait pas un refus mais une autorisation assortie de prescriptions spéciales ; - les règles de hauteur ne sont pas méconnues dans la mesure où elles concernent les constructions de premier rang

S'agissant d'autre part des ventes de deux parcelles en zone du parc d'activités du chêne vert, elles ne peuvent non plus être retenues en ce qu'elles concernent des terrains viabilisés, qualité que ne

, les travaux de terrassement et de fondation ont dû être reportés.

, les travaux de terrassement et de fondation ont dû être reportés.

concernant l'organisation et l'aménagement des accès et rien n'est précisé concernant le déplacement du lampadaire et de la borne incendie situés au niveau de l'accès ; - l'arrêté attaqué a été pris

Concernant la situation d'urbanisme et la qualification du bien, le juge a qualifié le terrain comme non à bâtir.