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15 053 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6a225ae9cdc6046d4737dc73

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] a sollicité la réévocation de l'affaire pendante devant le conseil de prud'hommes. Au dernier état de la procédure de première instance, les demandes de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921fbcdc6046d47530c12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] demande à la cour de : - juger son appel recevable et bien fondé ; - infirmer le jugement, en ce qu'il a : * dit justifié l'avertissement du 10 mai 2019 adressé à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a210a43cdc6046d4708fc28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En conséquence : Débouter Madame [B] [M] épouse [L] de sa demande d'annulation et sa demande subsidiaire d'infirmation du jugement du Conseil des Prud'hommes de Bobigny en date du 03.03.2022.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89923cdc6046d47bc5c3f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La demande est portée devant le président du tribunal du lieu où demeure le débiteur. Tout autre juge se déclare d'office incompétent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109edcdc6046d4708ee39

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Madame [X] a saisi le 16 décembre 2020 le conseil de prud'hommes de Longjumeau qui, par jugement du 13 juin 2022, a : '- Dit et jugé que le licenciement de Madame [W] [X] répond davantage à des raisons

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f2cdc6046d4786aef2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'ensemble du jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Nanterre Par voie de conséquence débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f9cdc6046d4786b073

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'ensemble du jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Nanterre Par voie de conséquence débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe401cdc6046d4786b26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'ensemble du jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Nanterre.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19291bcdc6046d47545224

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 3 juin 2025 qui a : - dit et jugé que le licenciement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e85ef9cdc6046d47196b9c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux de diverses demandes en paiement, par une requête reçue le 21 avril 2011.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5c4cdc6046d47e87a21

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris ; - débouter la société Eco-Logistique de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - fixer au passif de la société Eco-Logistique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e55cdc6046d4710e1f5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, à titre infiniment subsidiaire - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé que les calculs de Mme [G] [D] étaient erronés dans la mesure où elle omettait de déduire les sommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d299cdc6046d47310f6a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sa demande doit être jugée irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d2a1cdc6046d47310fd1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sa demande doit être jugée irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'ensemble du jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Nanterre Par voie de conséquence débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Par jugement du 30 janvier 2019 auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Bobigny, section

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feacacdc6046d47880cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande de publication La demande de publication de l'arrêt, dont le fondement n'est pas précisé, ne pourrait intervenir, en l'absence d'un texte particulier la prévoyant, qu'à titre de réparation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9748cdc6046d4765452c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 15 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a jugé le licenciement de M. [F] sans cause réelle et sérieuse et a prononcé diverses condamnations consécutives.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e6bb275d83183a3b6b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'appelante est ainsi mal fondée à soutenir qu'en raison de ce jugement de relaxe, elle pensait légitimement obtenir gain de cause devant la juridiction prud'homale. 28.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2005cdc6046d47b064c3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Infirmé le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de remboursement de sommes indues. Infirmé le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de compensation.

Source officielle

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