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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6a225ae9cdc6046d4737dc73
4 juin 2026
[W] a sollicité la réévocation de l'affaire pendante devant le conseil de prud'hommes. Au dernier état de la procédure de première instance, les demandes de M.
6a1921fbcdc6046d47530c12
28 mai 2026
[J] demande à la cour de : - juger son appel recevable et bien fondé ; - infirmer le jugement, en ce qu'il a : * dit justifié l'avertissement du 10 mai 2019 adressé à M.
Pôle 6 - Chambre 6
6a210a43cdc6046d4708fc28
3 juin 2026
En conséquence : Débouter Madame [B] [M] épouse [L] de sa demande d'annulation et sa demande subsidiaire d'infirmation du jugement du Conseil des Prud'hommes de Bobigny en date du 03.03.2022.
4e chambre civile
69d89923cdc6046d47bc5c3f
9 avril 2026
La demande est portée devant le président du tribunal du lieu où demeure le débiteur. Tout autre juge se déclare d'office incompétent.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109edcdc6046d4708ee39
Madame [X] a saisi le 16 décembre 2020 le conseil de prud'hommes de Longjumeau qui, par jugement du 13 juin 2022, a : '- Dit et jugé que le licenciement de Madame [W] [X] répond davantage à des raisons
Chambre sociale 4-6
6a0fe3f2cdc6046d4786aef2
21 mai 2026
l'ensemble du jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Nanterre Par voie de conséquence débouter M.
6a0fe3f9cdc6046d4786b073
6a0fe401cdc6046d4786b26d
l'ensemble du jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Nanterre.
Chambre sociale-2ème sect
6a19291bcdc6046d47545224
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 3 juin 2025 qui a : - dit et jugé que le licenciement de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e85ef9cdc6046d47196b9c
21 avril 2026
[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux de diverses demandes en paiement, par une requête reçue le 21 avril 2011.
Chambre commerciale 3-2
6a1fb5c4cdc6046d47e87a21
2 juin 2026
[H] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris ; - débouter la société Eco-Logistique de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - fixer au passif de la société Eco-Logistique
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e55cdc6046d4710e1f5
26 mai 2026
, à titre infiniment subsidiaire - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé que les calculs de Mme [G] [D] étaient erronés dans la mesure où elle omettait de déduire les sommes
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d299cdc6046d47310f6a
27 mai 2026
Sa demande doit être jugée irrecevable.
6a17d2a1cdc6046d47310fd1
6a0fe3eacdc6046d4786ad14
Pôle 6 - Chambre 5
5fd934b41dff261634310f98
14 mai 2020
Par jugement du 30 janvier 2019 auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Bobigny, section
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feacacdc6046d47880cda
Sur la demande de publication La demande de publication de l'arrêt, dont le fondement n'est pas précisé, ne pourrait intervenir, en l'absence d'un texte particulier la prévoyant, qu'à titre de réparation
6a0e9748cdc6046d4765452c
20 mai 2026
Par jugement du 15 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a jugé le licenciement de M. [F] sans cause réelle et sérieuse et a prononcé diverses condamnations consécutives.
Chambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b6b
5 octobre 2023
L'appelante est ainsi mal fondée à soutenir qu'en raison de ce jugement de relaxe, elle pensait légitimement obtenir gain de cause devant la juridiction prud'homale. 28.
Chambre 4-1
69ef2005cdc6046d47b064c3
24 avril 2026
Infirmé le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de remboursement de sommes indues. Infirmé le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de compensation.
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