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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7135
4 avril 2024
formées par l'Association Syndicale Libre (ASL) « Les jardins de la licorne » pour défaut de qualité de Monsieur [Y] à la représenter en justice, * condamné la demanderesse à verser à Madame [O] la
Chambre pôle social
688c4beb119f12788f059d8f
14 janvier 2025
[W] [V] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat UNION SYNDICALE SUD AUTOROUTES [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par M.
5ème chambre sociale PH
65a7816b8121050008662d78
16 janvier 2024
de cause, ces éléments ne remettent pas en cause les qualités managériales lui faisant défaut -en 2000, M.
9e Chambre C
603676f72be52318cce863de
16 octobre 2015
titulaire en 2006, délégué syndical en 2010, et délégué syndical central le 23 novembre 2011.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c3d
18 octobre 2023
Le syndicat CGT a refusé de signer ce second avenant en faisant état de nouvelles revendications, telles que des difficultés de santé de nombreux salariés, l'absence de suivi médical, les inquiétudes concernant
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa969b
3 avril 2024
[F] a été désigné délégué syndical et élu membre titulaire du comité social et économique.
5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544e
26 juin 2014
Ayant adhéré à la CGT en 1979,madame [I] a été : - délégué syndical depuis 1988 ; - délégué du personnel en 2004,2006 et depuis 2008 ; - membre du CHSCT en 2006,2008 et depuis 2010 ; - secrétaire
CHAMBRE SOCIALE C
5fd873d091b0065bfda18ee6
10 décembre 2020
syndicale au comité d'établissement RANDSTAD TERTIAIRE ET SERVICES et a notifié régulièrement à cette dernière société le nombre exact de ses heures de délégation et son mandat de déléguée syndicale,
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b248c0355000835f64a
25 janvier 2024
[N] en qualité de délégué syndical est régulière à l'issue desdites élections et si M.
5fdb42d7013d07209e6deb61
27 mars 2019
En parallèle, le syndicat CGT CEA/CESTA a procédé à la désignation de Mme [D] en qualité de représentant syndicale au CHSCT.
Pôle 6 - Chambre 2
67932fe59097fd849ae8ac2a
23 janvier 2025
central d'entreprise, et aux délégués syndicaux (...) » M.
615e0e47c25a97f0381f5451
Ayant adhéré à la CGT en 1979, monsieur [C] a été élu successivement délégué syndical, délégué du personnel et élu au comité d'entreprise depuis 1979.
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c4bca9bf263790307dc
6 juillet 2022
[S], délégué syndical CFDT et M.
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2cdc5b777c90993068
18 janvier 2023
Le 28 mars 2015, monsieur [P] a été élu membre titulaire du comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant pour le syndicat CFDT.
Pôle 6 - Chambre 11
60352801b4dc3a52c2d8a29e
10 juin 2016
d'entreprise pour l'établissement de Paris en qualité de délégué syndical pour cet établissement et en qualité de représentant syndical au CHSCT pour ce même établissement; le 7 novembre 2011 il est délégué
67ef6c739a9834ffd825fa73
3 avril 2025
Les mails de diffusion du 17 janvier 2022 adressés par la direction faisaient état sous l'objet « communication des tracts syndicaux-janvier 2022 »de ce que cette diffusion de tracts via la boîte mail
Chambre sociale
64a7afda3bcaf505db696565
6 juillet 2023
[L] avait été victime d'une discrimination syndicale de sorte que l'objet de la demande du salarié devant la cour de céans est identique.
Pôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c88
5 juillet 2012
d'heures de délégation dont vous disposez en votre qualité de Délégué Syndical, soit 10 heures ; .Vous n'êtes pas non plus autorisé à recevoir sans mon accord préalable des représentants syndicaux extérieurs
6937d21e50f2553032966683
8 décembre 2025
En l'état de ses dernières écritures en date du 3 octobre 2024, la SASU [9] demande à la cour de : -réformer les jugements du 20 juin 2024 en ce qu'ils ont condamné la société [9] à verser aux intimés
6162b8d7efb73d2e55750f73
21 décembre 2012
Par ailleurs, depuis 1990, [U] [R] exerce des activités syndicales au sein de la CGT et a eu divers mandats de représentant du personnel : délégué du personnel titulaire, membre du comité d'entreprise,
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