CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

81 211 résultats pour « demandeur non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c15

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Dominique X...- comme les autres salariés-demande à la cour, après divers constats tenant à l'insuffisance du PSE et à son non respect, au manquement par l'employeur à son obligation individuelle comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c34

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Aires José X...- comme les autres salariés-demande à la cour, après divers constats tenant à l'insuffisance du PSE et à son non respect, au manquement par l'employeur à son obligation individuelle comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c39

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c52

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be1

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be4

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf9

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c05

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0d

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0e

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c24

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c27

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c33

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c36

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c19

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Christophe Y...- comme les autres salariés-demande à la cour, après divers constats tenant à l'insuffisance du PSE, à son non respect et à son inexécution, au manquement par l'employeur à son obligation

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe97ccdc6046d4787e65f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est constant que le demandeur non-commerçant dispose d'une option entre le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce et que les actes faits par une société à forme commerciale comme c'est le cas

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc3d0633fef260f3613de9

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Le premier juge indique ensuite qu'il appartient au demandeur non pas de rapporter la preuve de la fausseté des faits dénoncés ou leur absence de caractère délictuel (le juge d'instruction ayant déjà déterminé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0a

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Christine X...- comme les autres salariés-demande à la cour, après divers constats tenant à l'insuffisance du PSE, à son non respect et à son inexécution, au manquement par l'employeur à son obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bfb

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

pas satisfait à son obligation individuelle de reclassement compte tenu de l'existence d'un groupe, - en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c16

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

pas satisfait à son obligation individuelle de reclassement compte tenu de l'existence d'un groupe, - en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux

Source officielle

Page 4 sur 4061

← PrécédentSuivant →