la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ennery à sa demande de communication du devis

BMR CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du

La SAS Doubs Climat a été chargée de travaux de remplacement de l'un des groupes suivant devis accepté en date du 9 juillet 2020 moyennant un prix de 9 861,00 euros.

[G] à : régulariser le devis n°DE006068 du 30 janvier 2024, retourner ce devis régularisé à la Régie services énergie accompagné du règlement sollicité de 3.400,48 €, justifier de cette régularisation

Pour l'essentiel, le syndicat des copropriétaires expose que les travaux de rénovation résultant du devis de la société Goodness n'ont pas été réalisés.

Selon devis du 14 décembre 2014, la société EUROMAT a transmis à la société PHYTO SEM une proposition commerciale relative à la fabrication et au montage d'un ensemble d'équipements de manutention, d'un

a trouvé le devis conforme aux réalités de l'ouvrage demandé, et que ce devis correspond aux préconisations en cas de dégradation de la finition sur plus de 5 % de la surface.

comptes-rendus de chantier n°5 à 12, du procès-verbal de constatations du 8 octobre 2021, de la facture Mareau Métal du 26 novembre 2020, du devis Mareau Métal du 27 novembre 2020 et du devis DMS Multi-services

La société Coopérative artisanale Coria a établi un devis le 9 septembre 2008 pour la mise en place d'une pompe à chaleur de marque Wesper fabriquée par la société Airwell, moyennant le prix de 299 000

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montigny-lès-Metz à sa demande de copie du devis

Elle a également relevé que des menuiseries avec dormants de 60 mm avaient été fournis et posés, et non des menuiseries avec dormants de 75 mm comme prévu au devis.

[G] allègue d'abord l'existence d'un soutien abusif ou octroi de crédit abusif à la société [G] par la banque, puis un manquement du banquier à son devoir de conseil en matière d'assurance et enfin plusieurs

Ce devis a été visé pour acceptation par la société TAC.

Le même jour, elle adressait un devis à M. [M], devis portant sur la fourniture de matériaux pour un montant de 24 681, 92 euros.

En ce qui concerne son préjudice matériel, elle indique se fonder sur le devis retenu par l'expert judiciaire et que l'appelante ne produit aucun devis contraire démontrant qu'il serait trop onéreux.

de la compagnie Sofinco Partner d'un montant total de 10 187,64 € assurance comprise, remboursable en 108 mensualités d'un montant de 94,33 € au taux effectif global de 5,790 €, ' crédit affecté au devis

immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 429 549 785, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Denis

Au soutien de ses prétentions Mme [G] fait valoir que certains travaux prévus au devis initial n'ont pas été réalisés et en sollicite le remboursement.