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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00073_20230530
30 mai 2023
A dans son emploi d'adjoint technique territorial stagiaire en reconstituant sa carrière.
4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
Admis le 14 juin 2017 sur la liste complémentaire à l'examen professionnel donnant accès aux fonctions de coordonnateur technique de la restauration externe, il a accepté un poste de directeur adjoint
Pôle 4 - Chambre 13
671b35942edfb0b58c05ee5f
24 octobre 2024
Par déclaration reçue par le directeur des services judiciaires le 28 juillet 2023, la procureure générale près la cour d'appel de Paris a fait appel de cette décision qui lui a été notifiée le 29 juin
9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
Par ailleurs, la fiche de poste de la requérante précise que son supérieur hiérarchique direct est le ou la responsable adjoint(e) de circonscription ou le/la responsable de circonscription s'il n'y a
2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
maladie du 16 au 30 mars 2020, le directeur général des services de la commune l'a croisé au supermarché le 28 mars 2020 et de surcroît, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00996_20230214
14 février 2023
Le 23 mars 2017, lors de la réunion conjointe des comités techniques de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du Grand Est, le directeur régional adjoint a indiqué que " le temps de transport
DCA_22BX00068_20230530
B dans son emploi d'adjoint technique territorial stagiaire en reconstituant sa carrière.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02000_20251014
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, Mme B... a été détachée, le 3 avril 2017, sur l’emploi fonctionnel d’adjointe à la directrice territoriale
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00147_20260317
17 mars 2026
De plus, il ressort du message adressé par le directeur général adjoint du 13 août 2020 que Mme B... a réitéré ce comportement tendant à passer outre la validation hiérarchique et à remettre en cause sa
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que le compte rendu d'évaluation de Mme Rodriguez pour l'année 2016, réalisé le 6 février 2017 par la directrice générale des affaires culturelles
1ere Chambre Section 1
6a0e93e4cdc6046d4764cfa3
20 mai 2026
Par ailleurs et en toute hypothèse, la cour perçoit mal comment la société Relyens Mutual Insurance pourrait détenir des documents médicaux susceptibles d'être concernés par la question portée devant elle
DCA_19NC03568_20220721
21 juillet 2022
B a par courrier du 19 janvier 2018 saisi le directeur général des finances publiques d'une demande de protection fonctionnelle.
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
C, contrairement à ce que soutient le requérant, sous l'intitulé " chargé de mission environnement développement durable ", que ce poste est directement rattaché à la directrice générale des services de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
Son travail était très étroitement surveillé par la directrice et son adjointe, qui le soumettaient à des instructions étroites et tatillonnes.
Pôle 6 - Chambre 4
60369f9674496841afd77823
22 septembre 2015
Il s'agit du directeur technique et des deux ingénieurs chargés du pôle environnement.
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
Selon l'article 8 du décret susvisé du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01575_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le directeur général adjoint
DCA_21LY01578_20230223
DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
directement au directeur général des services techniques.
Chambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a3
6 janvier 2025
[C] et telles que décrites dans le mail du 21 septembre 2020 du directeur général adjoint de la société [H].
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