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1 951 résultats pour « discrimination fondée sur le sexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03828_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03829_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03830_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00783_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00785_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00786_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00787_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00788_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CA

5e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b4d

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Elle sollicitait, initialement, la requalification de sa démission en un licenciement nul du fait d'une discrimination fondée sur son sexe, sa maternité et son origine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ee929f6bffa995b2c7

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

fondée sur le sexe est établie par « l'aveu de discrimination de monsieur [C] », par son remplacement immédiat par monsieur [N] en moins de 2 heures, par la gestion du départ de son prédécesseur, monsieur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00060_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00062_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00063_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00064_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00065_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00066_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00068_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

En quatrième lieu, si le requérant, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00069_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00070_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

En quatrième lieu, si le requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00071_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion

Source officielle

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