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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT03828_20241030
30 octobre 2024
En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion
ORCA_23NT03829_20241030
ORCA_23NT03830_20241030
ORCA_24TL00783_20241128
28 novembre 2024
ORCA_24TL00785_20241128
ORCA_24TL00786_20241128
ORCA_24TL00787_20241128
ORCA_24TL00788_20241128
5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b4d
14 décembre 2017
Elle sollicitait, initialement, la requalification de sa démission en un licenciement nul du fait d'une discrimination fondée sur son sexe, sa maternité et son origine.
CHAMBRE SOCIALE C
616250ee929f6bffa995b2c7
13 décembre 2013
fondée sur le sexe est établie par « l'aveu de discrimination de monsieur [C] », par son remplacement immédiat par monsieur [N] en moins de 2 heures, par la gestion du départ de son prédécesseur, monsieur
ORCA_23DA00060_20240802
2 août 2024
ORCA_23DA00062_20240802
ORCA_23DA00063_20240802
ORCA_23DA00064_20240802
ORCA_23DA00065_20240802
ORCA_23DA00066_20240802
ORCA_23DA00068_20240802
En quatrième lieu, si le requérant, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion
ORCA_23DA00069_20240802
ORCA_23DA00070_20240802
En quatrième lieu, si le requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion
ORCA_23DA00071_20240802
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