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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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29 juin 2010
[ZN] [KP], architecte d'intérieur exploitant sous l'enseigne "Acte architecture". Elle a fait l'objet d'un avertissement notifié par lettre recommandée du 20 octobre 2007.
Cour d'Appel
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28 janvier 2008
janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 20 Février 2006 APPELANTE : La S.
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14 mai 2008
Elle a été désignée déléguée syndicale suppléante par le syndicat CGT en 2000 et élue déléguée du personnel titulaire le 8 octobre 2003 puis le 6 octobre 2005.
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29 septembre 2010
200 dimanches travaillés, soit 42 en 2003, 2004, 2005 et 2007, et 32 en 2006 ; Attendu que monsieur X... produit aux débats une lettre de la préfecture des Yvelines en date du 28 mars 2008 indiquant
Pôle 6 - Chambre 10
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24 juin 2014
: 34 154 €, - 2004 : 37 096 €, - 2005 : 27 508 €, - 2006 : 38 880 €, - 2007 : 19 440 € pour six mois.
Pôle 6 - Chambre 11
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10 décembre 2009
Par lettre du 4 mars 2003, la salariée a demandé à être retenue dans les propositions de qualification G.
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21 février 2008
jusqu'à 500 salariés - et la ligne 1. 000 annoncée courant 2000 et intégrée début 2001 à l'offre SAGE dédiée aux utilisateurs de moins de 1000 salariés.
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25 novembre 2014
à mai 2011 : la somme de 7 518. 15 euros pour l'année 2007/ 2008, la somme de 10 476. 33 euros pour l'année 2008/ 2009, la somme de 8 863. 56 euros pour l'année 2009/ 2010 ou subsidiairement 10 731. 95
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3 juin 2014
A compter du 10 janvier 2008, le salarié a été promu projeteur 2 position 3. 2 coefficient 450 et son salaire mensuel est alors passé de 1 910 euros à 1 965 euros pour s'établir à 2020 euros dans le dernier
17e Chambre
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9 mai 2011
a effectué : -en 2001 : 21 permanences, -en 2002 : 12 permanences, -en 2003 : 14 permanences, -en 2004 : 6 permanences, et que son temps de travail effectif doit être décompté sur la base de 83 %
Chambre sociale
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15 novembre 2012
2000 (*) : 80 Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 : 83 Du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 : 84 à compter du 1er janvier 2003 : 85 NOMBRE DE PERMANENCES PAR AN : Moins de 11 Du ... au 31
Pôle 6 - Chambre 4
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24 mai 2011
1er novembre 2003, il a suivi avec succès une formation du 12 au 24 Mars 2008 et a été réintégré à compter du 9 Avril 2008 en qualité d' agent de sûreté qualifié ; Le 17 décembre 2009, l'inspecteur
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10 mai 2011
[Y], [P], responsable de l'entrepôt de [Localité 5] de février 2008 à mars 2009, licencié pour faute lourde, [F], (licencié pour faute grave le 20 mars 2007), [N], [B], ex-salariés, ont attesté d'heures
Pôle 6 - Chambre 9
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6 juin 2018
Il fait valoir qu'il a été payé en deçà du salarie minimum en 2004, 2005, 2006 et 2008, que la perte est de 105 € par mois sur une moyenne de 200 heures par mois sur quatre années.
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10 septembre 2012
799, 34 euros (97, 48 x 8, 20), la salariée étant remplie de ses droits pour décembre (congé de maternité), soit pour 2004, la somme globale de 1 464, 14 euros ; pour 2005 Sur la base d'un taux
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12 mars 2008
en 2001, 2002 et 2003 * 139, 97 € à titre de congés payés afférents * 8 129, 89 € au titre des heures supplémentaires effectuées en 2004 et 2005 * 812, 99 € à titre de congés payés afférents * 3000
9e Chambre B
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15 mai 2015
Le salarié a été en arrêt maladie du 8 décembre 2003 au 31 juillet 2004.
CHAMBRE SOCIALE C
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24 février 2012
de relevés d'heures établis par le personnel et remis à l'employeur n'est plus en vigueur ; Attendu que la salariée verse aux débats ses agendas personnels pour les années 2007, 2008, 2009 et des
CHAMBRE SOCIALE A
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13 janvier 2010
Il doit être précisé par ailleurs que le chiffre d'affaires des ventes des composites a baissé en 2003 et 2004, revenant à son niveau de 2001, a progressé fortement en 2005: 2001 3 936,899,73
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27 octobre 2010
de l'entreprise. 2004 2005 2006 2007 extrapolation ventes de marchandises 18. 449. 108 € 18. 300. 930 € 16. 788. 015 € 16. 223. 000 € prestations de services 239. 890 € 306. 553 € 547. 973 € 110.
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