délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 23 AVRIL 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] a engagé

[M] et Mme [N] devant le tribunal de première instance de Nouméa pour obtenir le paiement d'une somme de 3.090.664 FCFP au titre de leurs engagements respectifs.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 décembre 2025.

commercial, le juge a retenu qu'il fallait considérer qu'elle était intervenue dans le cadre de la prestation prévue au contrat qui avait donc été achevée à cette date.

judiciaire à l'égard de la SNC Capucines, l'instance d'appel est interrompue depuis le 25 août 2025, - de 'déclarer' que la SELARL MJPA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SNC Capucines s'engage

[P] [X] a été engagé par la Régie Autonome des Transports Parisiens (ci-après la [2]) par un contrat de travail à durée indéterminée du 15 avril 2011 en qualité d'élève machiniste, catégorie opérateur,

l'ordre des avocats de Paris en qualité de séquestre avec pour mission de recevoir la somme de 35621 euros correspondant à la condamnation prononcée et la conserver jusqu'au prononcé de l'arrêt à intervenir

En effet, cette situation ne modifie pas la nature des engagements antérieurs prévus entre les parties. - M. [M] [E] ou la S.A.R.L.

conseil de Madame P. épouse K., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur

[R] [K] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la SAS [1], filiale du groupe [2] à compter du 3 août 2020, en qualité de responsable d'affaires.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite d'un démarchage intervenu à domicile le 15 novembre 2017, M.

La somme de 2.000 € sera accordée. 2°) Selon le salarié la requalification entraîne une rupture du contrat de travail nulle comme intervenue alors que son contrat de travail était suspendu à la suite

Ce fait, isolé, était en toute hypothèse prescrit, le délai de deux mois pour engager des poursuites étant dépassé.

Il en résulte que le concluant a été engagé à temps plein.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée, la CAISSE d'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 5] (ci-après désignée la CAF [Localité 5]) a engagé [D]

[X] [Q] est intervenue dans un contexte frauduleux - Prononcer que M.

Au départ des locataires, des désaccords sont intervenus entre les parties concernant la restitution du dépôt de garantie, l'existence de travaux à effectuer et le paiement des charges.

Par un courrier du 20 avril 2012, la Sas Tecnoma Technologies a indiqué intervenir sur le bien.