La SARL Les Dauphins, qui exploitait un hôtel-restaurant sous l'enseigne Hôtel Bristol à Aix-les-Bains dans le cadre d'un bail commercial conclu avec la société Concorde Investissements, a présenté, le

Par conclusions et à l'audience, la SARL CREATION SOLUTION ET POSE sous l'enseigne « MOBALPA » sollicite à titre principal de déclarer M.

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Arte, ne caractérise pas une situation de dépendance au sens du II de cet article, dès lors qu'elle n'est pas liée à cette société par une clause d'approvisionnement exclusif, qu'elle peut définir librement

Sur l'enseigne Le tribunal a retenu que la cessionnaire, suite à sa demande en date du 22 avril 2022, postérieurement à la vente, a appris par la mairie que l'enseigne du cédant qu'elle souhaitait

EP & ASSOCIES Société CASANMY EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CENTURY 21 CELTIM MO Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AGAMA, exploitant sous l'enseigne krys, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 8] S.A.S.

Paribas exerçant sous l'enseigne Cételem à payer à M.

dans les enseignements dispensés.

dans les enseignements dispensés.

dans les enseignements dispensés.

[C] [E] et Mme [L] [H] épouse [E] à disposer du matériel à leur frais et à leur libre convenance, - débouté M.

de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leur enfant C B E, scolarisé à l'école privée hors contrat Le Carré Libre

ni l'enseignement qui y est dispensé. 20.

La première page de cette publicité comportait la photocopie de deux tickets de caisse, l'un à l'enseigne ALDI, l'autre à l'enseigne SUPER U, reproduisant une liste de produits avec leurs prix et un total

dans les enseignements dispensés.

LA NUMIDIE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE RESTAURANT L E ROYAL COUSCOUS Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée

et en bon état de fonctionnement » ; - Les matériels n'ont pas été livrés à la date butoir du 28 mai 2021, et n'ont même jamais été livrés ; la condition suspensive tenant à la signature du procès-verbal

[Z] [G] qui y exerce une activité de réparation de jantes de véhicules sous l'enseigne RJ 63. Arguant M.

supérieur dispensées par les établissements relevant des livres IV et VII du code de l'éducation ainsi que pour la détermination des modalités de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y