[J] l'a trompé notamment en lui indiquant travailler pour Canon, qu'il présentait une carte de visite estampillée au nom de cette société, en lui faisant signer des contrats qui ne correspondent pas à

et d'assurer l'efficacité de ceux-ci, de sorte qu'en cas de manquement fautif ils engagent leur responsabilité sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - en l'espèce, l'acte comporte l'estampille

[R] fait encore valoir que la société d'expertise-comptable C2C Corse qui lui a transmis les documents, aurait dû apprécier leur caractère probant et y apposer son estampille, l'expert-comptable étant

produites que la société BIOMEDIX n'a trouvé un nouveau fournisseur de tests qu'en décembre 2006, et ce dans des conditions moins bénéfiques, puisqu'elle a dû accepter d'être livrée de produits non estampillés

pas un « A... » a été assimilé aux goélettes (cargo) ; ce navire présente des caractéristiques de consommation de carburant par rotation qui sont supérieures à celles de ses concurrents qui sont estampillés

Elle doit, pour être référencée au Beth Din de Paris par le consistoire de Paris et pouvoir ainsi apposer l'estampille 'casher' sur ses produits, respecter les règles essentielles du judaïsme, dont l'interdiction

Début 1995 le directeur général de FORGE France s'inquiétait de la présence d'une pièce identique à celles fabriquées par sa société dans le catalogue des FORGES DE L'EMINEE qui se voyaient délivrer l'estampille

[P] intitulée 'RSE: relancer l'économie par l'écologie', dispensée en plusieurs modules, les supports de formation estampillés R3 présentant une ressemblance certaine avec la documentation de la société

.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage

[K]) lequel est estampillé par La Poste.

marque AUDEMARS PIGUET, - des tickets de caisse et récépissés provenant de boutiques de luxe (ex : récépissé de la boutique Louis Vuitton des Champs-Elysées), - une paire de plaques d'immatriculation estampillées

Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage

constat du 15 novembre 2018 pour justifier que, sur le parking de ses locaux, qu'elle partage avec MA Pièces Autos Bretagne, se trouvent une trentaine de véhicules dont les plaques minéralogiques sont estampillées

Parallèlement à cette enquête, nous avons reçu, le 21 octobre, un arrêt de travail estampillé professionnel, et daté du 15.10.2010.

s'apprécie au regard des produits et services visés au dépôt, il n'est toutefois pas démontré par l'affirmation selon laquelle 'les produits souvenirs de la ville (sic) de la société BAL DU [1] et estampillés

la société PIRELLI & CSpA et qu'un avenant au contrat de licence de marque conclu entre ces deux dernières sociétés la rendait bénéficiaire, pour une période de six mois, de produits pouvant être estampillés

Il en sera de même en ce qui concerne la perte sur stock faute de justificatifs précis, mettant en évidence les marchandises estampillées [Localité 10], fournis à l'expert et à la cour, M.

Par courrier recommandé en date du 21 novembre 2017, revenu estampillé ' destinataire inconnu à l'adresse' la SA CREDIT DU NORD mettait en demeure Monsieur [Y] de payer: - la somme de 3.470,61 € pour