Sur le paiement du solde de la gratification due au titre de l'année 2011 Madame [D] [R] fait valoir que, selon les termes de son contrat de travail, elle avait à l'origine droit à une gratification

salariés employés par les entreprises utilisatrices.

La SAS [K] BÂTIMENT fait valoir que Monsieur [Z] occupait des fonctions élevées au sein de l'entreprise et que l'importance de sa rémunération correspondait à son niveau de responsabilités.

au cours des 5 années précédentes ET - ne percevront aucune gratification au cours des 5 prochaines années bénéficieront du versement d'une gratification médaille d'honneur du travail d'Etat sur

des accords dénoncés aux différents titres : RGG, PDE, prime familiale, prime de vacances et gratification de fin d'année, ces différentes primes ou gratification procurant à chacun des salariés un avantage

des accords dénoncés aux différents titres : RGG, PDE, prime familiale, prime de vacances et gratification de fin d'année, ces différentes primes ou gratification procurant à chacun des salariés un avantage

Au soutien de sa demande d'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a considéré prescrite ses demandes, la salariée fait valoir en synthèse, s'agissant de sa demande de paiement de la gratification

Sur la gratification de fin d' année Selon la S. A. SICAL, ni la convention, ni l' usage ne prévoient un paiement prorata temporis de la gratification revendiquée par Monsieur Emmanuel X....

La société AVIVA soutient également, s'agissant du procès verbal du comité d'entreprise du 23 décembre 1996 visé par la salariée, qu'aucun engagement ne peut résulter de simples commentaires dans un document

Il en ressort que, ces différentes primes ou gratifications procurant à chacun des salariés un avantage salarial dont il bénéficiait à titre individuel, attribué en fonction de critères personnels, nombre

ou, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel elle appartient.

Il résulte de la lecture des bulletins de salaire de M.

individuels horaires résultant de ses fonctions ; que cependant des heures supplémentaires lui étaient réglées jusqu'en mars 2005 comme le prouve la lettre de l'employeur du 20 février 2006 ainsi que

La gratification de fin d'année a continué à être versée aux salariés également.

gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article 17".

gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article 17".

La gratification annuelle doit être servie aux salariés présents depuis plus d'un an dans l'entreprise au plus tard en fin d'année civile.

[H] compte tenu de son statut d'agent de maitrise : 'Il est attribué aux agents d'encadrement et techniciens une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie

de 3.411.239 euros et un résultat net de 101.080 euros ; qu'elle détenait 50 % du capital de la SARL MARINE CONTINENTAL, constituée le 18 juillet 2007 (soit avant le cautionnement du 23 janvier 2008),

Que de même, vous vous êtes fait octroyer une gratification au titre des années 2000-2001-2002-2003- 2004-2005 d'un montant de 914 706 alors que ces gratifications exceptionnelles n'étaient normalement