. *** LA COUR : Exposé du litige : Le groupement d'intérêt économique Littoral ouest (le GIE), qui exploite un cabinet de radiologie et d'imagerie médicale à la clinique [2] est équipé d'un

[6], le groupement d'intérêt économique [7] signant les avis de réception et allègue que les inspecteurs du recouvrement se sont bien rendus sur place le 4 avril, qu'ils se sont assurés que la société

[8], le groupement d'intérêt économique [10] signant les avis de réception et allègue que les inspecteurs du recouvrement se sont bien rendus sur place le 4 avril, qu'ils se sont assurés que la société

Rôle N° RG 20/12126 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTRT Groupement d'Intérêt Economique [3] C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Timothée HENRY

Aux termes de leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 27 mars 2024, la société Entreprise de construction Wimmer, la société Menuiserie Gross, le groupement d'intérêt économique

Article 2 : Les conclusions présentées par le groupement d'intérêt économique Atout France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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