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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b0
8 juin 2015
MOTIFS Il n'existe pas de contradiction entre les motifs de l'arrêt et son dispositif sur le droit de la requérante à une indemnité de préavis assortie des congés payés y afférents.
6253ca2dbd3db21cbdd8a458
13 février 2008
payés afférents.............................................................................................. 253,27 euros, - indemnité de préavis......................................................
9e Chambre A
6162b8cbefb73d2e55750e17
8 novembre 2012
payés afférents : 537,03 euros -indemnité de préavis : 1632,25 euros -congés payés afférents : 163,22 euros -indemnité de licenciement : 11588,97 euros -dommages et intérêts pour licenciement
Chambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed83
29 avril 2025
[R] de ses demandes : - d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - d'indemnité de préavis et congés payés sur préavis, - de remise de documents sous astreinte ainsi que sur
6253cae3bd3db21cbdd8c66c
10 septembre 2008
payés afférents - 6.637,86 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 663,79 € au titre des congés payés afférents - 1.392,28 € d'indemnité conventionnelle de licenciement - 13.275,72 € au titre
6253c905bd3db21cbdd8706a
16 décembre 2003
Sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents Le montant de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents a été exactement calculé par Mme X..., de sorte qu'il sera fait droit à la demande
6253ca40bd3db21cbdd8a76a
11 décembre 2007
Elle réclame, outre les salaires jusqu'à la date de la rupture, les sommes suivantes : -dommages et intérêts pour harcèlement moral : 10. 000 € -indemnité de préavis : 2. 400 € -congés payés correspondants
6253cb3abd3db21cbdd8d253
5 mai 2009
En cours d'instance il demandait aussi le paiement d'une indemnité de préavis et les congés payés y afférents.
Pôle 6 - Chambre 11
6162da75dda066944ee0e8e9
6 septembre 2012
de préavis, outre les congés payés afférents, - 827,89 € au titre de l'indemnité de licenciement, - a condamné la société HOTEL REGINA PARIS à payer à Mme [Y] la somme de 1 000 € en application de l'article
6253c8b7bd3db21cbdd860f6
4 avril 2002
compensatrice de préavis outre les congés payés y afférents, 1900 Francs à titre d'indemnité de licenciement, 9 500 Francs à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, 60 000
6253c9b0bd3db21cbdd89084
20 décembre 2006
à celui-ci les sommes de : - 1147, 51 euros à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés pour 114, 75 euros - 574, 00 euros au titre de l'indemnité de licenciement - 12 622, 61 euros au titre
Sociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d6
11 juillet 2025
payer à Monsieur [P] la somme de 40.973,31 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la somme de 6070,12 € à titre d'indemnité de préavis et congés payés afférents, la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6f6b807dfe813d29772
11 janvier 2011
de préavis avec les congés payés afférent, un rappel de salaire lié à son arrêt de travail, la remise de divers documents et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253c919bd3db21cbdd873ad
30 novembre 2004
de licenciement, indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, 13éme mois sur indemnité de préavis, salaire de mise à pied conservatoire, indemnité de congés payés sur mise à pied conservatoire
6253ca56bd3db21cbdd8abbb
21 juin 2007
Régulièrement appelant, Monsieur Atef X... demande l'infirmation de cette décision et affirmant avoir été lié par contrat de travail au Prince Sultan Y..., la condamnation de ce dernier : -à lui payer
Service des Référés
686f4e32334d55acd19f1d8c
9 juillet 2025
La demande d'arrêt de l'exécution provisoire ne porte pas sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents, soumise à l'exécution provisoire de droit, mais sur les dommages-intérêts pour harcèlement
18e Chambre
6162a32436ab09eb9a2fd808
7 mars 2013
[V] les sommes suivantes au titre : -de l' indemnité conventionnelle de licenciement, 2.186,65€, -de l' indemnité de préavis et des congés payés sur préavis, 3.452,62€ et 345, 26€, a débouté M.
6253cc7fbd3db21cbdd90450
18 mars 2013
Y...était sans cause réelle et sérieuse et condamnait la Société IDOM TECHNOLOGIES à lui payer les sommes suivantes : -8935, 68 euros à titre d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, -3330
Chambre sociale-2ème sect
6960f3b2cdc6046d47bd9f8a
8 janvier 2026
[V] [E] de sa demande d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, - débouté M. [V] [E] de sa demande d'indemnité de licenciement, - débouté M.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f4
25 mars 2008
à Mme X... les sommes suivantes : - indemnité de préavis : 3 293,60 € - congés payés correspondants : 329,36 € - indemnité conventionnelle de licenciement : 9 798 € - dommages et intérêts
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