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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b0

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

MOTIFS Il n'existe pas de contradiction entre les motifs de l'arrêt et son dispositif sur le droit de la requérante à une indemnité de préavis assortie des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a458

Appel

13 février 2008

13 février 2008

payés afférents.............................................................................................. 253,27 euros, - indemnité de préavis......................................................

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162b8cbefb73d2e55750e17

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

payés afférents  : 537,03 euros -indemnité de préavis  : 1632,25 euros -congés payés afférents  : 163,22 euros -indemnité de licenciement  : 11588,97 euros -dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130507e66d7f6b7b71ed83

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[R] de ses demandes : - d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - d'indemnité de préavis et congés payés sur préavis, - de remise de documents sous astreinte ainsi que sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c66c

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

payés afférents - 6.637,86 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 663,79 € au titre des congés payés afférents - 1.392,28 € d'indemnité conventionnelle de licenciement - 13.275,72 € au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8706a

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents Le montant de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents a été exactement calculé par Mme X..., de sorte qu'il sera fait droit à la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Elle réclame, outre les salaires jusqu'à la date de la rupture, les sommes suivantes : -dommages et intérêts pour harcèlement moral : 10. 000 € -indemnité de préavis : 2. 400 € -congés payés correspondants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d253

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

En cours d'instance il demandait aussi le paiement d'une indemnité de préavis et les congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162da75dda066944ee0e8e9

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

de préavis, outre les congés payés afférents, - 827,89 € au titre de l'indemnité de licenciement, - a condamné la société HOTEL REGINA PARIS à payer à Mme [Y] la somme de 1 000 € en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f6

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

compensatrice de préavis outre les congés payés y afférents, 1900 Francs à titre d'indemnité de licenciement, 9 500 Francs à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, 60 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89084

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

à celui-ci les sommes de : - 1147, 51 euros à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés pour 114, 75 euros - 574, 00 euros au titre de l'indemnité de licenciement - 12 622, 61 euros au titre

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d6

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

payer à Monsieur [P] la somme de 40.973,31 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la somme de 6070,12 € à titre d'indemnité de préavis et congés payés afférents, la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6f6b807dfe813d29772

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

de préavis avec les congés payés afférent, un rappel de salaire lié à son arrêt de travail, la remise de divers documents et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873ad

Appel

30 novembre 2004

30 novembre 2004

de licenciement, indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, 13éme mois sur indemnité de préavis, salaire de mise à pied conservatoire, indemnité de congés payés sur mise à pied conservatoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbb

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Régulièrement appelant, Monsieur Atef X... demande l'infirmation de cette décision et affirmant avoir été lié par contrat de travail au Prince Sultan Y..., la condamnation de ce dernier : -à lui payer

Source officielle
CA

Service des Référés

686f4e32334d55acd19f1d8c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La demande d'arrêt de l'exécution provisoire ne porte pas sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents, soumise à l'exécution provisoire de droit, mais sur les dommages-intérêts pour harcèlement

Source officielle
CA

18e Chambre

6162a32436ab09eb9a2fd808

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

[V] les sommes suivantes au titre : -de l' indemnité conventionnelle de licenciement, 2.186,65€, -de l' indemnité de préavis et des congés payés sur préavis, 3.452,62€ et 345, 26€, a débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90450

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Y...était sans cause réelle et sérieuse et condamnait la Société IDOM TECHNOLOGIES à lui payer les sommes suivantes : -8935, 68 euros à titre d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, -3330

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6960f3b2cdc6046d47bd9f8a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[V] [E] de sa demande d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, - débouté M. [V] [E] de sa demande d'indemnité de licenciement, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

à Mme X... les sommes suivantes : - indemnité de préavis : 3 293,60 € - congés payés correspondants : 329,36 € - indemnité conventionnelle de licenciement : 9 798 € - dommages et intérêts

Source officielle

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