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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
69e1d193cdc6046d4789c089
16 avril 2026
femmes, parce que les factures ont été émises aux deux femmes, ce qu'elles confirment à travers leurs écritures en appel » -elle s'en rapporte toutefois sur ce point -sur la confirmation du jugement
2 e chambre civile
6a1a7714cdc6046d47750ecf
28 mai 2026
des deux attestations produites par l'appelante au sujet des prétendues violences et a déposé plainte pour faux témoignage, alors même que ces affirmations de violences sont contredites par les deux attestations
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62526f345149cf84d2b87
25 septembre 2025
Ensuite, à titre principal (pp. 18 à 20), la SCI soutient qu'elle démontre que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provenait, en tout ou partie, d'une cause étrangère, et
Chambre 1-1
6a17d7dccdc6046d4731850f
27 mai 2026
parties.
6a17d7f2cdc6046d4731868e
6a17d84ccdc6046d47318d3b
6a17d85acdc6046d47318e6f
6a17d870cdc6046d47319026
6a17d7c2cdc6046d4731830f
6a17d7d8cdc6046d473184b3
6a17d7e3cdc6046d47318574
6a17d88ecdc6046d47319250
6a17d822cdc6046d47318a20
deux représentés par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS, Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT
6a17d799cdc6046d47317ff1
6a17d7a8cdc6046d473180ff
6a17d814cdc6046d47318909
6a17d826cdc6046d47318a6e
Chambre commerciale 3-1
6a0e93a0cdc6046d4764c3f6
20 mai 2026
réalité la résolution pour inexécution est prévue par l'article 1224 du code civil.
6a17d874cdc6046d47319041
6a17d883cdc6046d47319149
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