au profit de l'UJA des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, - pour ce qui est de Mme Y...

de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du Code de procédure Civile et aux dépens

700 du Code de procédure civile ; Considérant qu'appelant de ce jugement, M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 1245 et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Novembre 2011, sans opposition

700 du code de procédure civile, Rejeté la demande de Mme [E] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté les parties du surplus de leurs demandes, Et statuant à nouveau

Débouté Sélim X... et Fatima X... de leur demande formée en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Débouté tant le Crédit Agricole Mutuel de Franche Comté que la S.A.

pour réclamer les retenues salariales, soit : 449 € Condamner la société SERVAIR SA au paiement de 1 000 € au titre de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

[W] à verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [W] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

débouter M [L] de l'intégralité de ses demandes ; Sur Quoi la Cour , Sur la recevabilité L'appel, interjeté dans le délai d'un mois prévu par les articles 538 du Code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile et dépens, - condamner [T] [D] à verser une somme de 2000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.