CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053380313
7 janvier 2026
. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.
Page 4 sur 19238
CETAT:CETATEXT000053009354
28 novembre 2025
1ère Chambre A
5fdc8399fe64d8a71971cb31
20 novembre 2018
Par ordonnance du 22 février 2009 le juge des référés a condamné les époux X...
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253e1
22 juin 2020
Sur la garantie defense recours A titre principal - confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 10 janvier 2019 - dire et juger : qu'aucune garantie n'est due
Sociale D salle 1
5fd921f08ac4d6bf34860936
29 mai 2020
Madame [F] a régulièrement interjeté appel de toutes les dispositions du jugement par déclaration formée au greffe par voie électronique le 26 décembre 2017.
Pôle 1 - Chambre 1
5fca73eaa823aa60aa6c08fc
13 octobre 2020
PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 OCTOBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20875 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MHE Décision déférée à la Cour : Jugement
1ère chambre civile
5fdcd0c3db7e863bdf5fceec
19 mars 2018
Par jugement du 10 septembre 2010, M.
4e Chambre A
5fdcdab2cca1d745b8ea9f7c
25 octobre 2018
C'est donc à bon droit que le premier juge, par des motifs appropriés que la cour adopte, a retenu sa compétence matérielle.
19e chambre
5fd969f54ac31055c6ca5b4a
5 février 2020
- jugé le licenciement pour motif économique justifié. - jugé que la société Falconstore Software a respecté ses obligations en termes de procédure et de recherche de reclassement.
17e chambre
5fd972da1e652d5ffd1ebd99
29 janvier 2020
Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.
5fd972de1e652d5ffd1ebdab
[I] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.
5fd9733b0e26b16056036578
Ouest demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter M.
1ère chambre civile B
5fd98cb7b93fd07d6d7b4648
14 janvier 2020
[Z] demande à la cour de : - réformer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - dire et juger ses demandes recevables, justifiées et bien fondées, - débouter la société AXA France Vie
Chambre 3-2
5fda804688ad6e0baf4e62c1
27 juin 2019
Cette action a d'ailleurs pu être entreprise, du fait de l'exécution provisoire attachée au jugement dont appel, et a donné lieu à un jugement d'extension du 6 octobre 2017 qui n'a fait l'objet d'aucun
Pôle 6 - Chambre 8
5fdadd1bdf06aa6fd3c64d84
15 mai 2019
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Mai 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13304 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LUQ Décision déférée à la Cour : jugement
Chambre 2-2
5fdb2f430b885e056bb84f9e
2 avril 2019
Par jugement du 12 juillet 2016, la juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : prononcé le divorce des parties pour altération définitive du lien conjugal, ordonné
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb3522044dc20ba3f16ac5
28 mars 2019
[S] et Mme [F] devant Maître [K], notaire à Saint Omer, afin d'établir l'acte de partage selon les termes de ce jugement ; - dit que le partage de Maître [K] sera ensuite soumis à homologation du juge
Pôle 6 - Chambre 12
5fdb79a481d1af57f9b56317
1 mars 2019
Le CE SAFRAN MASSYfait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions écrites invitant la cour à confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb7aff4d4c3f5966928857
28 février 2019
Par jugement du 26 décembre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a déclaré recevable en la forme la contestation formée par Mme [G] et la Sci Montfis, a condamné la Sci
13e chambre
5fdba8c5fc578f87c5a2050a
12 février 2019
Puis, selon jugement du 7 mars 2014 la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée.