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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380313

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009354

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre A

5fdc8399fe64d8a71971cb31

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Par ordonnance du 22 février 2009 le juge des référés a condamné les époux X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e1

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Sur la garantie defense recours A titre principal - confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 10 janvier 2019 - dire et juger : qu'aucune garantie n'est due

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd921f08ac4d6bf34860936

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Madame [F] a régulièrement interjeté appel de toutes les dispositions du jugement par déclaration formée au greffe par voie électronique le 26 décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca73eaa823aa60aa6c08fc

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 OCTOBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20875 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MHE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcd0c3db7e863bdf5fceec

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

Par jugement du 10 septembre 2010, M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdcdab2cca1d745b8ea9f7c

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

C'est donc à bon droit que le premier juge, par des motifs appropriés que la cour adopte, a retenu sa compétence matérielle.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd969f54ac31055c6ca5b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

- jugé le licenciement pour motif économique justifié. - jugé que la société Falconstore Software a respecté ses obligations en termes de procédure et de recherche de reclassement.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972da1e652d5ffd1ebd99

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[I] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036578

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Ouest demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd98cb7b93fd07d6d7b4648

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[Z] demande à la cour de : - réformer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - dire et juger ses demandes recevables, justifiées et bien fondées, - débouter la société AXA France Vie

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fda804688ad6e0baf4e62c1

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Cette action a d'ailleurs pu être entreprise, du fait de l'exécution provisoire attachée au jugement dont appel, et a donné lieu à un jugement d'extension du 6 octobre 2017 qui n'a fait l'objet d'aucun

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdadd1bdf06aa6fd3c64d84

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Mai 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13304 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LUQ Décision déférée à la Cour : jugement

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fdb2f430b885e056bb84f9e

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Par jugement du 12 juillet 2016, la juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : prononcé le divorce des parties pour altération définitive du lien conjugal, ordonné

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb3522044dc20ba3f16ac5

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[S] et Mme [F] devant Maître [K], notaire à Saint Omer, afin d'établir l'acte de partage selon les termes de ce jugement ; - dit que le partage de Maître [K] sera ensuite soumis à homologation du juge

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Le CE SAFRAN MASSYfait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions écrites invitant la cour à confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7aff4d4c3f5966928857

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Par jugement du 26 décembre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a déclaré recevable en la forme la contestation formée par Mme [G] et la Sci Montfis, a condamné la Sci

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CA

13e chambre

5fdba8c5fc578f87c5a2050a

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Puis, selon jugement du 7 mars 2014 la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée.

Source officielle