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39 452 résultats pour « juridiction statuant sur renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7c29ffd2adfff4f4bb

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A réception de ce mail et des pièces et écritures jointes, la caisse a répondu le 9 juin 2020 à l'avocat de M. [P] qu'elle solliciterait un renvoi à l'audience le lendemain ; le conseil de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697217accdc6046d473d51e1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de deux mois à compter de la notification laissé aux parties pour saisir la cour de renvoi et les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi peut être saisie, que même si la nullité de l'acte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69721977cdc6046d473d7b2b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de deux mois à compter de la notification laissé aux parties pour saisir la cour de renvoi et les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi peut être saisie, que même si la nullité de l'acte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724925cdc6046d474d9b7f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de deux mois à compter de la notification laissé aux parties pour saisir la cour de renvoi et les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi peut être saisie, que même si la nullité de l'acte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972492ccdc6046d474d9c22

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de deux mois à compter de la notification laissé aux parties pour saisir la cour de renvoi et les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi peut être saisie, que même si la nullité de l'acte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724a51cdc6046d474db65d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de deux mois à compter de la notification laissé aux parties pour saisir la cour de renvoi et les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi peut être saisie, que même si la nullité de l'acte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724a58cdc6046d474db6c0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de deux mois à compter de la notification laissé aux parties pour saisir la cour de renvoi et les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi peut être saisie, que même si la nullité de l'acte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724c95cdc6046d474e3f0d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de deux mois à compter de la notification laissé aux parties pour saisir la cour de renvoi et les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi peut être saisie, que même si la nullité de l'acte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724c9ccdc6046d474e3f73

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de deux mois à compter de la notification laissé aux parties pour saisir la cour de renvoi et les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi peut être saisie, que même si la nullité de l'acte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724caacdc6046d474e4093

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de deux mois à compter de la notification laissé aux parties pour saisir la cour de renvoi et les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi peut être saisie, que même si la nullité de l'acte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dbbcdc6046d474e5d59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de deux mois à compter de la notification laissé aux parties pour saisir la cour de renvoi et les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi peut être saisie, que même si la nullité de l'acte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dd0cdc6046d474e5f1d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de deux mois à compter de la notification laissé aux parties pour saisir la cour de renvoi et les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi peut être saisie, que même si la nullité de l'acte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dd7cdc6046d474e5fa1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de deux mois à compter de la notification laissé aux parties pour saisir la cour de renvoi et les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi peut être saisie, que même si la nullité de l'acte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724ee6cdc6046d474e781a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de deux mois à compter de la notification laissé aux parties pour saisir la cour de renvoi et les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi peut être saisie, que même si la nullité de l'acte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724eeecdc6046d474e79d5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de deux mois à compter de la notification laissé aux parties pour saisir la cour de renvoi et les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi peut être saisie, que même si la nullité de l'acte

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CA

Chambre 1-2

6a0ff99dcdc6046d478a4c5b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] pourrait, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours

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CA

6ème Chambre

68709fd4f0cfe7ae188feabe

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

après cassation de la SA BPALC ; recevoir l'appel de la SA BPALC ; déclarer M.

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CA

2ème chambre section C

6a0fefcacdc6046d4788f7c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance contradictoire du 2 avril 2025, le président du tribunal judiciaire de Nîmes, statuant en référé, a : -rejeté la fin de non-recevoir ; Vu l'article 835 alinéa 1 et 2 du code de procédure

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6965f4fccdc6046d471c71dc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] demande dans ses dernières écritures le renvoi de la fin de non-recevoir devant la cour, aux motifs que : - Si toutes les fins de non-recevoir sont en principe de la compétence du conseiller de

Source officielle
CA

1ère Chambre

61635dea683f470e3416dc54

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

l'a exigé la Cour de Cassation ; Et attendu qu'on ne saurait faire grief aux consorts [S] de n'avoir pas saisi la juridiction de renvoi par déclaration au secrétariat de cette juridiction et de n'avoir

Source officielle

Page 4 sur 1973

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