En l'espèce, le certificat de navigabilité a été délivré pour l'avion piloté par Etienne Z... ce qui tend à démontrer que les documents nécessaires à l'entretien ont été jugés satisfaisants ; en outre,

Il lui incombe d'apporter au pouvoir adjudicateur toutes les justifications nécessaires à la fixation de cette partie de l'indemnité dans un délai de quinze jours après la notification de la résiliation

compte de l'évolution des conditions économiques et techniques et de l'économie générale du contrat, l'économie du contrat peut être soumise à réexamen sur production par le Délégataire () des justifications

titulaire rédige un mémoire en réclamation. / Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit les justifications

titulaire rédige un mémoire en réclamation. / Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit les justifications

titulaire rédige un mémoire en réclamation. / Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit les justifications

motifs de ce refus ou de ces réserves doivent être exposés par l'entrepreneur dans un mémoire de réclamation qui précise le montant des sommes dont il revendique le paiement et qui fournit les justifications

général du marché à la somme de 149 415,66 euros toutes taxes comprises ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

la valeur ajoutée lorsqu'elle a opté pour cet impôt et est tenue, en vertu du 3° et du 4° de l'article 286 du code général des impôts de produire sur demande de l'administration fiscale toutes justifications

titulaire rédige un mémoire en réclamation. / Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit les justifications

Pour rejeter la demande de la Société Réseaux Voirie à ce titre, les premiers juges ont retenu, dans le point 10 de leur jugement, que cette réclamation n'était pas assortie des justifications nécessaires

Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit les justifications nécessaires correspondant à ces

les réserves de l'entrepreneur sur le décompte général et définitif du marché doivent être exposées dans un mémoire de réclamation précisant le montant des sommes revendiquées et fournissant les justifications

compétent pour le versement des prestations familiales au requérant et que cette demande, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, doit être accompagnée des justifications

de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications

de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications

Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit les justifications nécessaires correspondant à ces

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il lui incombe d'apporter toutes les justifications nécessaires à la fixation de cette partie de l'indemnité, dans un délai de quinze jours après la notification de la résiliation du marché. / Le titulaire

compte de l'évolution des conditions économiques et techniques et de l'économie générale du contrat, l'économie du contrat peut être soumise à réexamen sur production par le Délégataire () des justifications