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329 résultats pour « médecin chargé d'examiner les élèves d'une institution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00588_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par son avis en date du 11 mars 2022, le collège des médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01536_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

intervenir du taux de rachat des cotisations sociales, avec intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 2015 et sous déduction de la provision d'un montant de 32 162,84 euros ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60346289a8937b51021738bd

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Le pourcentage de 10 % sera calculé sur la base du montant facturé hors-taxes, hors frais à la charge de BKI sur justificatifs et dans la limite de 5 %.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01055_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

quinze jours suivant la notification de l'arrêt, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir, et de lui délivrer durant cet examen

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01657_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd0

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Mitterand 91000 EVRY défaillante APGIS-INSTITUTION DE PRÉVOYANCE SOCIETE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège... 94684 VINCENNES CEDEX défaillante COMPOSITION

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00610_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

n'est pas établi ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - en considérant que son état de santé ne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03268_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

doit être regardée comme remplie chaque fois que l'état de santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madsame BURKEL Conseiller chargé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162ab475c00de021c93d57a

Appel

21 janvier 2013

21 janvier 2013

[Y] [N] a fait l'objet d'un examen amiable contradictoire réalisé par les docteurs [D] [L], médecin-conseil de la victime et [S] [C] représentant l'assureur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02222_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

une autorisation provisoire de séjour, sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec207d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

elle présente une version très exagérée des charges à manipuler alors qu'il n'y a pas de charges à transporter, - que l'ordinateur est réservé à la rédaction des rapports et au stockage des données sur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63b2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 2 janvier 2019, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude au poste de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e1cc25a97f0381f524f

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Le montant de la prime qui s'élève à la somme totale de 2.201,50 euros n'est pas discuté.

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdf06b63637c907b7e2f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le médecin-conseil de la sécurité sociale a donné son accord à la prise en charge du temps partiel thérapeutique le 31 mai 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f29a

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Le docteur C...a été désigné par ordonnance du 16 juin 2006 avec pour mission d'évaluer le préjudice corporel de la victime et de faire examiner celle-ci par un sapiteur en neuropsychologie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01866_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ils soutiennent que : - le jugement contesté, qui écarte le vice de procédure tiré du caractère incomplet du dossier médical examiné par le collège de médecins de l’Office français de l’immigration et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603433eeb0aa78255b50e15e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Son employeur lui a confirmé le 28.03.2011 puis le 08.04.2011 sa nouvelle fonction intitulée "chargée de mission / médecin santé publique" au sein du pôle promotion de la santé / direction santé à la suite

Source officielle
CA

19e chambre

615e0d33c25a97f0381f4c43

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA04321_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l'État. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge

Source officielle

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