Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL00234_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C constitue une menace pour l'ordre public. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, M.
Source officielleETRANGERS
689acd378a5703d75a6686a9
10 août 2025
10 août 2025
parties Sur ce, De manière liminaire il est rappelé que le juge judiciaire ne peut se prononcer ni sur le titre administratif d'éloignement de l'étranger, ni, directement ou indirectement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01592_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
étrangers et du droit d’asile ; il méconnaît les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; il ne constitue pas une menace
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c7
28 avril 2023
28 avril 2023
Une partie de ces collaborateurs se sont plaints de menaces que vous avez pu pratiquer envers eux pour leur faire signer celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd9469f
20 février 2019
20 février 2019
Vous exercez des menaces et de l'intimidation sur vos collègues, pour qu'ils exécutent ces travaux, à votre place.
Source officielle2ème chambre
636ca6286c7633dcd15b3ac8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[K], directeur général des douanes et droits indirects à M.
Source officielleRétention Administrative
67fde83e9b68debe44f7e935
13 avril 2025
13 avril 2025
constitue une menace à l'ordre public, (') au vu de la situation pénale.
Source officielleRétention Administrative
67fde83e9b68debe44f7e931
13 avril 2025
13 avril 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c7
29 avril 2025
29 avril 2025
de la concurrence française était inexistante et la menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.
Source officielleChambre Sociale
6811aebc81f47e994feb26f9
29 avril 2025
29 avril 2025
de la concurrence française était inexistante et la menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.
Source officielleChambre Sociale
6811aebc81f47e994feb2701
29 avril 2025
29 avril 2025
de la concurrence française était inexistante et la menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2713
29 avril 2025
29 avril 2025
de la concurrence française était inexistante et la menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2719
29 avril 2025
29 avril 2025
de la concurrence française était inexistante et la menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb271b
29 avril 2025
29 avril 2025
de la concurrence française était inexistante et la menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e58c25a97f0381f5537
12 juin 2014
12 juin 2014
[I] et [F] ; * de ne pas, directement ou indirectement, s'adresser par écrit ou oralement aux salariés du Groupe [T] ; * de ne pas, directement ou indirectement, commenter publiquement les conditions
Source officielleRéférés du PP
689586145318a824d05b00d0
7 août 2025
7 août 2025
Il prétend ainsi que les conditions de la donation indirecte par l'intermédiaire de la société La Caleche sont réunies.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ed551627057d32e10c
13 mai 2022
13 mai 2022
[P] en ce qu'il est fondé sur quatre griefs : - des menaces et acte d'insubordination vis-à-vis de M.
Source officielleChambre Sociale
61631527e03efc4516bd2e6b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Il invoque un avis de la direction départementale du travail dénonçant le caractère indigent de ce plan.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03100_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Elle soutient que : - les seuls critères nécessaires à la caractérisation d'un acte anormal de gestion ou d'un transfert indirect de bénéfices sont l'octroi d'un avantage et l'absence de contrepartie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00847_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
G constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics. 7.
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