embauché à durée indéterminée sans contrat de travail, le 14 janvier 1985, par la société SAPIMAC en qualité de « commis / ville » et ce pour une durée de 195 heures par mois à raison d'un salaire mensuel

Confirmation

février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des états de paye mensuels

Par jugement rendu le 6 février 2018, le Conseil de Prud'hommes de Paris a : - fixé le salaire net mensuel de Monsieur [L] à 5000 €, - dit que la résiliation judiciaire s'analyse comme un licenciement

2021, pour chaque période mensuelle, condamné M.

[S] a vu sa durée de travail fixée à 140 heures mensuelles pour un salaire de 4026,82€ brut.

mensualité de juin 2019 incluse, outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision, - fixé l'indemnité d'occupation à 900 € et condamné solidairement M. et Mme [T] au paiement mensuel

la suite du refus opposé par le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12) à sa demande de communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel

M... à la société Sopregi et la société Compass Group France, a: fixé le salaire mensuel brut contractuel à la somme de 2 341,81 euros dit que la société Sopregi a rompu le contrat de travail

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 19 avril 2007, [B] [J] a donné à bail à [Y] [E] un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 15].D N°[Adresse 4] moyennant un loyer mensuel

Mme [O] [K] a été embauchée par la SARL Caribou TG à compter du 02 avril 2013 en qualité de Responsable Recherche & Développement pour une durée de 39 heures par semaine, moyennant une rémunération mensuelle

La rémunération de Monsieur [K] s'est élevé à 100.000 euros auquelle il convient d'ajouter une prime de 20.000 euros ainsi qu'une appobation rétroactive de rémunération de 1.000 euros mensuels a été approuvée

En dernier lieu, sa rémunération mensuelle s'élevait à 7932,31 €. Le 4 novembre 2015, elle a signé une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un plan de départ volontaire.

Il s'est acquitté d'un impôt annuel compris entre 6751 dollars et 7950 dollars SGP soit en moyenne 4614 euros (348 euros mensuels).

[Y] percevait un salaire mensuel brut de 6764.97 €, en moyenne des trois derniers mois de travail.

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

2005, la société Sogelease France a donné en location à la société les transports Bec et [S] plusieurs autocars d'une valeur de 846.768 € TTC pour une durée de 96 mois moyennant le paiement de loyer mensuel

d'imposer des mesures de rééchelonnement du paiement des créances dans la limite de 320 mois, sans intérêts, après avoir fixé la part des ressources à affecter au remboursement du passif à la somme mensuelle