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16 715 résultats pour « montant mensuel d'un bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afc9cdc6046d47381d5b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de 167 euros, soit un total mensuel de 5 207 euros TTC. 2.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e72cdc6046d472e2f77

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] [L], son patient, le bail d'un logement situé [Adresse 3], à [Localité 2] ([Localité 7]), moyennant un loyer mensuel révisable de 370 €, outre provision sur charges, logement que le bailleur a acquis

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b96cdc6046d47040595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] un commandement de payer portant sur le montant des loyers d'octobre 2023 à janvier 2024, visant la clause résolutoire du bail conclu.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889bfcdc6046d47ba842f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [Q] à payer à Mme [Y] [E] [D] une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel révisé, augmenté des charges qui auraient été payés en cas de non résiliation du bail

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eaecdc6046d47e40f6c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

des loyers échus, à savoir 9 473 euros, ainsi que le montant des loyers à échoir jusqu'à la décision prononçant la résiliation du bail, le tout avec intérêts aux taux légal courant à compter de la date

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217a7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[R] (les bailleurs) ont donné à bail à M. [W] (le locataire), par acte du 14 janvier 2021, une maison d'habitation sise au [Adresse 2] à [Localité 4] avec paiement d'un loyer mensuel de 650 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be27780de3a214879ed4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

accepté par la bailleresse et a indiqué que celle-ci entendait voir fixer, rétroactivement à compter du 1er janvier 2023, le montant du bail renouvelé à la somme mensuelle de 4 126 euros HT et hors charges

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cde3cdc6046d47897383

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, des locaux commerciaux situés [Adresse 1] à [Localité 1], moyennant un loyer annuel hors taxes de 18 591,24 euros payable mensuellement et d'avance.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191fa0cdc6046d47529c92

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des clés, - fixé cette indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges, calculés tels que si le contrat s'était poursuivi, - condamné M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f18cdc6046d470456e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [N] et Mme [Q] [W] son épouse ont donné à bail à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e22cdc6046d47479c0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [E] a donné à bail à Mme [L] [J] un logement situé [Adresse 3] à [Localité 5], moyennant le paiement d'un loyer mensuel d'un montant de 460 €, provision sur charges comprise.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e61cdc6046d472e2e6b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial de 385 €, outre les charges.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e5dcdc6046d4754c76b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. *** Par ordonnance du 14 août 2025, le président du tribunal judiciaire de Digne les Bains statuant en référé, a notamment: -mis hors de cause monsieur [T] [M], -constaté l'acquisition de la

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81adcdc6046d470491c6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U], au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal à celui du dernier loyer indexé appelé assorti de la provision pour charges locatives à la date de la résiliation soit 1 453,65

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff99dcdc6046d478a4c5b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [Z] a donné à bail d'habitation à Mme [W] [S] un appartement sis [Adresse 3] à [Localité 2], pour un loyer mensuel initial de 834 euros, outre 16 euros de provisions sur charges.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113715cdc6046d47a64517

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

par terme à échoir ainsi qu'une provision mensuelle pour charges de 100 euros hors taxes, soit un montant mensuel de 1.560 euros TTC.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d15cdc6046d472f5342

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] a donné à bail à M.[B] un bien d'habitation situé à [Localité 3], moyennant un loyer mensuel de 680 euros. Par lettre du 14 décembre 2021, M.[Q] a délivré à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04160cdc6046d47ccb0ea

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[E] ne s'acquittant pas régulièrement du montant du loyer, un commandement de payer rappelant les termes de la clause résolutoire figurant au bail lui a été délivré le 13 novembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681d3cdc6046d471161a8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'appelante conteste l'existence d'un bail, écrit ou verbal, conclu pour un montant de 500 euros par mois, précisant que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264d6cdc6046d47395fa3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

égale au montant du loyer révisé augmenté de la provision mensuelle pour charges qu'elle aurait réglée à défaut de résolution du bail, fixée à la somme de 665,76 euros, à compter du 22 mars 2024, sous

Source officielle

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