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836 résultats pour « ordonnance de rejet d'une requête aux fins de saisie de bien ou droit incorporel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a49

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a4b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a4d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a4f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a51

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a53

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e8089

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e808b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e808d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e808f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e8091

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8093

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8095

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8097

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8099

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e809b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e809d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ecb8dca058e3e809f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb52cb8dca058e3e80a1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb52cb8dca058e3e80a3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.

Source officielle

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