CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Chanel et de Me Clement pour la
5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de M.
1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ortial
DCA_21TL01843_20220525
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03261_20220411
11 avril 2022
Lorsqu'il est saisi d'une demande tendant à ce que soit ordonnée la démolition d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
publics irrégulièrement implantés dès lors qu'ils sont situés sur les parcelles et lui appartenant ; - ces ouvrages ne présentent pas d'intérêt public ; - il incombe à la collectivité d'effectuer
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00986_20220530
30 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M.
DCA_20MA03262_20220411
CHAMBRE SOCIALE A
6037441e4066032267c3515b
5 mai 2015
En 2009, son employeur lui a confié, dans le cadre de la construction d'une section de l'autoroute A 89, la direction du chantier du viaduc de la Goutte Vignole, l'édification de cet ouvrage ayant été
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00820_20220525
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative afin de décrire l'ensemble des nuisances liées au bruit et à la pollution qu'ils subissent en raison du trafic routier sur l'autoroute
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
Lorsqu'il est saisi d'une demande tendant à ce que soit ordonné la démolition d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du
DCA_23NC02826_20260310
10 mars 2026
public, qui porte préjudice à un riverain, est susceptible d’entrainer la responsabilité du gestionnaire de cet ouvrage au titre de la rupture de l’égalité devant les charges publiques, avant d’en déduire
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab7
10 octobre 2006
litigieux comme un ouvrage public, À de juger qu'il constitue un ouvrage privé et d'en ordonner la destruction ainsi que la remise en état des lieux dans les 3 mois de l'arrêt à intervenir, et sous
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6253c9b2bd3db21cbdd890dc
11 janvier 2007
LES FAITS La société des autoroutes PARIS RHIN RHÔNE, maître d'ouvrage, assistée de la société SCETAUROUTE, maître d'oeuvre, a confié au groupement d'entreprises constitué par les sociétés RAZEL et
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
En premier lieu, si la fin des rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur, consécutive à la réception sans réserve d'un marché de travaux publics, fait obstacle à ce que, sauf clause
DCA_23PA01135_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, pour la société Cofiroute.
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