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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74c
16 février 2011
Lionel X... a été engagé par la Sas INTERTECHNIQUE en qualité d'agent de fabrication monteur, niveau II échelon 3, coefficient 190, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er août 2001
15e chambre
5fdaaf7576dfe840808538a5
5 juin 2019
[I] a été embauché par la société RENAULT S.A.S (alors dénommée «RÉGIE RENAULT») le 10 juin 1969, en qualité d'ouvrier spécialisé 2 dans le secteur du montage, au coefficient 130.
Chambre Prud'homale
6946f64275782d5f06093f3c
18 décembre 2025
ouvrier, niveau II, échelon 2, coefficient 190.
Pôle 6 - Chambre 7
60320e60c215e54661198d33
3 mai 2018
[A] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Labinal à compter du 9 juin 1981, en qualité de câbleur au niveau I échelon 3 coefficient 155 de la classification des ouvriers de la convention
6253cad6bd3db21cbdd8c429
5 juin 2008
X... a été embauché le 1er septembre 1970 en qualité de mécanicien APR1 par la société SAVIEM aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG. Depuis 1974, M.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf
16 septembre 2010
Il prétend que sa qualité de carrossier peintre et sa qualification B8 correspondaient à un échelon 12, et non à un échelon 10 sur la base duquel il a été rémunéré du 1er janvier 2004 au 30 avril 2007
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00765_20230620
20 juin 2023
dans l'échelle à laquelle se trouve l'agent concerné ; / - avoir atteint au moins le 5ème échelon de l'échelle à laquelle se trouve l'agent concerné ".
6253cd8bbd3db21cbdd939d8
15 février 2017
Ce contrat a été renouvelé du 1er novembre 2001 au 31 décembre 2001, et s'est poursuivi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 26 novembre 2001, en qualité d'ouvrier d'usine classé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03788_20220628
28 juin 2022
Mme B a été recrutée le 12 novembre 1990 par le ministère de la défense en qualité d'ouvrier de l'Etat et affectée jusqu'au 8 août 2002 à la direction centrale du matériel située à Versailles.
DCA_20BX00673_20221108
8 novembre 2022
salaire mensuel d'un technicien à statut ouvrier (TSO) d'Etat appartenant au groupe T5bis, 6ème échelon, incluant une prime de rendement de 32% du salaire du 1er échelon de ce groupe, duquel sera déduite
DCA_20BX00671_20221108
du salaire mensuel d'un ouvrier d'Etat appartenant au groupe VIII, 8ème échelon, incluant une prime de rendement de 32% du salaire du 1er échelon de ce groupe, duquel sera déduite la rémunération réellement
6253ca66bd3db21cbdd8aefe
22 août 2007
B... a été engagée, le 1er juin 1984, par la CPAM de Paris par CDI en qualité d' assistante de service social.
Chambre Sociale
68f07d9cbfd83326c706376d
2 octobre 2025
[W] [M] suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er août 2004 en qualité de mécanicien 'coefficient échelon 3 de la convention collective de l'automobile'.
69ef1f3acdc6046d47b051f7
24 avril 2026
Cette relation s'est poursuivie selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 1er décembre 2023, Mme [H] étant employée en qualité d'agent de service professionnel, statut ouvrier, niveau
Pôle 6 - Chambre 6
616243ba1217cad6c01648eb
15 janvier 2014
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Q] a été engagé par la société SNC NMP France en qualité d'ouvrier d'entretien, suivant contrat à durée déterminée en date du 23 août 1982, devenu à durée indéterminée suivant
9e Chambre C
61635ddb683f470e3416dbea
5 avril 2011
- échelon 0, - une titularisation aux fonctions de médecin conseil à compter du 1er Février 1994 : échelle 113 - échelon 0, - le passage à l'échelon 1 -coefficient 113 le 1er Janvier 1996, - le passage
6253cabdbd3db21cbdd8be60
13 mai 2008
Sur la classification Monsieur X..., qui bénéficiait depuis le 16 février 2004 de la qualification de responsable préparation de voiture correspondant à l'échelon 12 de la convention collective nationale
6253cb25bd3db21cbdd8ceff
24 juin 2008
LOCATION, ayant pour gérant Philippe F..., suivant contrat à durée indéterminée et à temps partiel, en date du 6 mai 2000, en qualité d'employée administrative, coefficient 170, échelon 1.
69f447a0cdc6046d472ee26c
30 avril 2026
Mme [N] [X] a été engagée par la société [4], aux droits de laquelle vient désormais la société [2], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2012 en qualité
Chambre sociale
6a1a731acdc6046d47748591
28 mai 2026
, en qualité d'ouvrier spécialisé niveau 1 échelon 3, niveau pour lequel la rémunération est fixée à 163 785 francs pacifiques.
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