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1 824 résultats pour « ouvrier qualifié 1er échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Lionel X... a été engagé par la Sas INTERTECHNIQUE en qualité d'agent de fabrication monteur, niveau II échelon 3, coefficient 190, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er août 2001

Source officielle
CA

15e chambre

5fdaaf7576dfe840808538a5

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

[I] a été embauché par la société RENAULT S.A.S (alors dénommée «RÉGIE RENAULT») le 10 juin 1969, en qualité d'ouvrier spécialisé 2 dans le secteur du montage, au coefficient 130.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f64275782d5f06093f3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ouvrier, niveau II, échelon 2, coefficient 190.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d33

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

[A] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Labinal à compter du 9 juin 1981, en qualité de câbleur au niveau I échelon 3 coefficient 155 de la classification des ouvriers de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c429

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

X... a été embauché le 1er septembre 1970 en qualité de mécanicien APR1 par la société SAVIEM aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG. Depuis 1974, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Il prétend que sa qualité de carrossier peintre et sa qualification B8 correspondaient à un échelon 12, et non à un échelon 10 sur la base duquel il a été rémunéré du 1er janvier 2004 au 30 avril 2007

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00765_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

dans l'échelle à laquelle se trouve l'agent concerné ; / - avoir atteint au moins le 5ème échelon de l'échelle à laquelle se trouve l'agent concerné ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939d8

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Ce contrat a été renouvelé du 1er novembre 2001 au 31 décembre 2001, et s'est poursuivi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 26 novembre 2001, en qualité d'ouvrier d'usine classé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03788_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Mme B a été recrutée le 12 novembre 1990 par le ministère de la défense en qualité d'ouvrier de l'Etat et affectée jusqu'au 8 août 2002 à la direction centrale du matériel située à Versailles.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00673_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

salaire mensuel d'un technicien à statut ouvrier (TSO) d'Etat appartenant au groupe T5bis, 6ème échelon, incluant une prime de rendement de 32% du salaire du 1er échelon de ce groupe, duquel sera déduite

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00671_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

du salaire mensuel d'un ouvrier d'Etat appartenant au groupe VIII, 8ème échelon, incluant une prime de rendement de 32% du salaire du 1er échelon de ce groupe, duquel sera déduite la rémunération réellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aefe

Appel

22 août 2007

22 août 2007

B... a été engagée, le 1er juin 1984, par la CPAM de Paris par CDI en qualité d' assistante de service social.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c706376d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [M] suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er août 2004 en qualité de mécanicien 'coefficient échelon 3 de la convention collective de l'automobile'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f3acdc6046d47b051f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Cette relation s'est poursuivie selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 1er décembre 2023, Mme [H] étant employée en qualité d'agent de service professionnel, statut ouvrier, niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616243ba1217cad6c01648eb

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Q] a été engagé par la société SNC NMP France en qualité d'ouvrier d'entretien, suivant contrat à durée déterminée en date du 23 août 1982, devenu à durée indéterminée suivant

Source officielle
CA

9e Chambre C

61635ddb683f470e3416dbea

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

- échelon 0, - une titularisation aux fonctions de médecin conseil à compter du 1er Février 1994 : échelle 113 - échelon 0, - le passage à l'échelon 1 -coefficient 113 le 1er Janvier 1996, - le passage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be60

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Sur la classification Monsieur X..., qui bénéficiait depuis le 16 février 2004 de la qualification de responsable préparation de voiture correspondant à l'échelon 12 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceff

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

LOCATION, ayant pour gérant Philippe F..., suivant contrat à durée indéterminée et à temps partiel, en date du 6 mai 2000, en qualité d'employée administrative, coefficient 170, échelon 1.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a0cdc6046d472ee26c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [N] [X] a été engagée par la société [4], aux droits de laquelle vient désormais la société [2], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2012 en qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a731acdc6046d47748591

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, en qualité d'ouvrier spécialisé niveau 1 échelon 3, niveau pour lequel la rémunération est fixée à 163 785 francs pacifiques.

Source officielle

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