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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

61626b87e62f7c490f224e49

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

RHÔNE CHIMIE SERVICES à lui payer les sommes suivantes : - 21.653,14 € à titre de rappel de salaires pour rétention injustifiée de commissions (frais du véhicule); - 2.165,31 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226104cdc6046d4738f5bb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] et la CRCAM du Languedoc, fixer la part de responsabilité de la Banque à un taux qui ne saurait être inférieur à 95 %, et condamner en conséquence la CRCAM du Languedoc à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74fbcdc6046d4774d03c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Au terme des débats devant cette juridiction, elle demandait au conseil de condamner cette partie à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du dommage né de l'exécution déloyale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd52cdc6046d47304c16

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle a entraîné une désorganisation quant à la gestion et au suivi des marchandises ainsi qu'à la mise en place des menus et à la préparation, à proprement parler, des plats pour la clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e6bcdc6046d4710eaa1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

5 jours, condamne l'[1] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d81cdc6046d4768602b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

' Après un début de mission marqué par des retours positifs de notre client et une prolongation régulière de votre mission, le client nous annonce lors d'un point de suivi que la mission prendra fin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e69cdc6046d4752545a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H], et la société [4] ont conclu le 6 février 2019 à effet au 1er février précédent , un contrat de prestation de services pour une durée indéterminée avec la possibilité pour les parties de mettre fin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

sur les poubelles pour les résidents installés en salie Qualité du service : Service du fromage non adapté, laisser le choix aux résidents Serveuse chemise tombante et froissée Les tables ne sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d01bcdc6046d4730da29

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En vous comportant de cette manière vous avez enfreint des règles essentielles à la bonne exécution de votre contrat de travail et à la prestation de service que nous devons apporter au client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91520

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

clientèle internationale après son licenciement ; qu'en pratique, il arrivait fréquemment que les guides contactent par téléphone les attachés clientèle du service pour faire établir de telles listes

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea4e1655f7b766bbc604

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sur l'obligation de remboursement de la banque, prestataire de service de paiement (PSP), à l'égard de son client émetteur d'un ordre de paiement La Banque populaire entend voir infirmer le jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ceadcdc6046d47898214

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 130 , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1bfcdc6046d47278357

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le relevé internet de l'état de sa commande du 31 mars 2022 mentionne une demande de modification formée le 13 mai 2022 auprès du service client.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc99cdc6046d47302275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette société est spécialisée dans la prestation de services informatiques, le conseil et l'assistance, la conception et la commercialisation de logiciels, serveurs, solutions cloud et intelligence artificielle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a19240dcdc6046d47535f62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e4dc25a97f0381f54a5

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

ans passés au service de cette société, développé, créé ou apporté à la société une clientèle.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des services à la personne. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e76c25a97f0381f56c9

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Le 15 octobre 1998, les parties ont signé un contrat à durée indéterminée définissant les produit commercialisés, la clientèle visitée, le secteur géographique (la Loire + une liste de clients dans le

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc2cdc6046d47099dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

à payer à la société [M] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société [L] Plomberie Services à tous les dépens, débouté les parties de leurs

Source officielle

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