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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61626b87e62f7c490f224e49
3 avril 2013
RHÔNE CHIMIE SERVICES à lui payer les sommes suivantes : - 21.653,14 € à titre de rappel de salaires pour rétention injustifiée de commissions (frais du véhicule); - 2.165,31 € au titre des congés payés
4e chambre civile
6a226104cdc6046d4738f5bb
4 juin 2026
[Z] et la CRCAM du Languedoc, fixer la part de responsabilité de la Banque à un taux qui ne saurait être inférieur à 95 %, et condamner en conséquence la CRCAM du Languedoc à payer à M.
6a1a74fbcdc6046d4774d03c
29 mai 2026
Au terme des débats devant cette juridiction, elle demandait au conseil de condamner cette partie à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du dommage né de l'exécution déloyale
Chambre sociale 4-2
6a17cd52cdc6046d47304c16
27 mai 2026
Elle a entraîné une désorganisation quant à la gestion et au suivi des marchandises ainsi qu'à la mise en place des menus et à la préparation, à proprement parler, des plats pour la clientèle.
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e6bcdc6046d4710eaa1
26 mai 2026
5 jours, condamne l'[1] à payer à M.
Chambre sociale 4-4
69e06d81cdc6046d4768602b
15 avril 2026
' Après un début de mission marqué par des retours positifs de notre client et une prolongation régulière de votre mission, le client nous annonce lors d'un point de suivi que la mission prendra fin
Chambre sociale 4-6
6a191e69cdc6046d4752545a
28 mai 2026
[H], et la société [4] ont conclu le 6 février 2019 à effet au 1er février précédent , un contrat de prestation de services pour une durée indéterminée avec la possibilité pour les parties de mettre fin
69d73388cdc6046d4799d8fc
8 avril 2026
sur les poubelles pour les résidents installés en salie Qualité du service : Service du fromage non adapté, laisser le choix aux résidents Serveuse chemise tombante et froissée Les tables ne sont
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d01bcdc6046d4730da29
En vous comportant de cette manière vous avez enfreint des règles essentielles à la bonne exécution de votre contrat de travail et à la prestation de service que nous devons apporter au client.
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91520
9 mai 2014
clientèle internationale après son licenciement ; qu'en pratique, il arrivait fréquemment que les guides contactent par téléphone les attachés clientèle du service pour faire établir de telles listes
TROISIEME CHAMBRE
6942ea4e1655f7b766bbc604
11 décembre 2025
Sur l'obligation de remboursement de la banque, prestataire de service de paiement (PSP), à l'égard de son client émetteur d'un ordre de paiement La Banque populaire entend voir infirmer le jugement
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ceadcdc6046d47898214
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 130 , 11 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf1bfcdc6046d47278357
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires
2 e chambre civile
6a1a7710cdc6046d47750e68
Le relevé internet de l'état de sa commande du 31 mars 2022 mentionne une demande de modification formée le 13 mai 2022 auprès du service client.
6a17cc99cdc6046d47302275
Cette société est spécialisée dans la prestation de services informatiques, le conseil et l'assistance, la conception et la commercialisation de logiciels, serveurs, solutions cloud et intelligence artificielle
6a19240dcdc6046d47535f62
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
17e Chambre B
615e0e4dc25a97f0381f54a5
2 octobre 2014
ans passés au service de cette société, développé, créé ou apporté à la société une clientèle.
Chambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
6 mai 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des services à la personne. 3.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e76c25a97f0381f56c9
20 mai 2014
Le 15 octobre 1998, les parties ont signé un contrat à durée indéterminée définissant les produit commercialisés, la clientèle visitée, le secteur géographique (la Loire + une liste de clients dans le
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dc2cdc6046d47099dce
3 juin 2026
à payer à la société [M] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société [L] Plomberie Services à tous les dépens, débouté les parties de leurs
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