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2 771 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adabb40ec8318f31c3d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le syndicat CGT n'a pas signé cet avenant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca67ea5c0f6c51630f3b90

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Madame [P] a effectué de nombreux mandats syndicaux: -déléguée syndicale FO à compter de février 2010, reconduit le 14 octobre 2011, - membre élue titulaire du Comité d'établissement ' magasin' dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e0bc25a97f0381f51b6

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

de son appel incident, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé recevable la demande du syndicat CFE CGC FRANCE TELECOM-ORANGE, - subsidiairement, confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e26

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Selon contrat à durée indéterminée du 16 septembre 2003 l'Union des Syndicats BATI MAT TP CFTC de la région de Nancy a engagé Yassin X...à compter du 16 septembre 2003 pour exercer la fonction de « chargé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03227_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Par arrêté du préfet de La Réunion du 3 août 2017, il a été habilité en qualité de conseiller du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61638749947dd77ae6de0400

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

Statuant sur l'appel formé par le syndicat ALTER et Monsieur [X] [K] d'un jugement rendu, le 28 mai 2009, par le tribunal de grande instance de Bobigny qui a : - annulé la désignation par le syndicat

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b5e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'employeur a quant à lui indiqué dans le questionnaire d'enquête que 'Monsieur [T] [X], délégué syndical, a participé à une réunion de négociation avec la direction et les autres organisations syndicales

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1c0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A cet égard, il est justifié par les pièces produites que par un accord signé le 4 juillet 2000, il a été retenu que chacune des cinq organisations syndicales représentatives au plan national a la possibilité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00549_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Si lors d'une réunion, le 12 juin 2018, avec les organisations syndicales, dont le syndicat appelant, la direction du service départemental d'incendie et de secours de la Somme avait envisagé que tous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6025eaccb7eb2271e969d403

Appel

11 février 2021

11 février 2021

que sa représentativité a été reconnue par l'arrêté du 21 décembre 2017 ; qu'elle doit être associée aux réunions de négociation relevant de l'accord du 25 janvier 1994 et qu'elle est bénéficiaire des

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02709_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

C... de participer à une réunion syndicale au mois de septembre 2020 ; – les échanges de courriels intervenus entre le 28 septembre 2020 et le 1er octobre 2020 dans lesquels la directrice a demandé à

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44138cdc6046d472e60ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 21 mars 2024, le tribunal judiciaire de Valenciennes l'a débouté de toutes ses demandes, a débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032017ad47662399789bdbf

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

[Q] [F] réclame la réformation de la décision entreprise sauf en ce qu'il a consacré le principe de la discrimination syndicale dont il a été victime de la part de son employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60371fbc0acc79b9da12e263

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ a obtenu 67'% des voix dans le premier collège et 60'% dans le second, le syndicat SNEPS-CFTC obtenant respectivement 10'% et 12'% des voix, - le syndicat SNEPS-CFTC a

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb2675

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

grévistes, grève qui a eu lieu, et à laquelle a participé M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb267b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

grévistes, grève qui a eu lieu, et à laquelle a participé Mme [M].

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02475_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

du Bas-Rhin qui s'est tenu le 8 décembre 2022, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail (UFSE-CGT) qui a recueilli 21 voix sur les 81 suffrages exprimés, a obtenu un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60368672213e6529a790a325

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Le 26 mars 2008, il a été élu au comité d'entreprise. Le 20 janvier 2009, le syndicat de la métallurgie du Rhône CFE-CGC l'a désigné délégué syndical suppléant.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1be

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La CAT et le syndicat CAT Pétrole Energies font au contraire valoir qu'une organisation syndicale représentative non signataire d'un accord collectif d'entreprise a nécessairement un intérêt à agir à en

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00368_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B a notamment déclaré, exprimant ainsi la position du syndicat autonome du personnel du SDIS 974 qu'il préside, qu'" on ne veut pas qu'un pompier qui n'est pas né à La Réunion vienne occuper un poste ici

Source officielle

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