Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

A ladite audience, le premier président a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, puis l'affaire a été mise en délibéré

Je vais respecter la loi et partir. J'ai trop vécu en France, j'ai travaillé ici. J'ai une copine enceinte. Je suis passé par un suivi psychologique.

A l'audience du 19 mars 2026, les parties ont été avisées de ce que la décision était mise en délibéré au 29 mai 2026.

Les parties convoquées à l'audience du 30 avril 2026, Entendues les explications fournies par le représentant de la préfète de l'Hérault, appelante, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens

La mesure de rétention administrative est levée et M. X se disant [H] [C] [F] sera remis en liberté sur le champ.

Sur ce, il a été indiqué aux parties présentes que l'arrêt serait rendu le 7 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

raisonnables de mise à exécution de la mesure d'éloignement, étant précisé que ces perspectives doivent s'entendre comme celles qui peuvent être réalisées dans le délai de rétention de 90 jours.

décision du 16 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [T] [Z] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure

en délibéré au 21 mai 2026 et prorogée au 28 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 28 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

en délibéré au 21 mai 2026 et prorogée au 28 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 28 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

à résidence, Les parties convoquées à l'audience du 30 avril 2026, Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me [E] [R], lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 132 , 6 pages) Numéro d'inscription

La décision a été mise en délibéré au 4 juin 2026. MOTIFS de la DÉCISION Sur la demande principale 6.

A l'audience les parties ont soutenu et sollicité le bénéfice de leurs écritures, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties conformément aux

- Mis les dépens afférents aux actes et procédures à la charge de la partie défenderesse.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 novembre 2023, renvoyée au 22 février 2024 ; A l'audience du 22 février 2024, les parties ont confirmé leurs explications et prétentions

Il a expliqué avoir des phases de fragilité, mais avoir peu de symptômes.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026.

Elle a expliqué souhaiter un téléphone afin d'initier ses démarches de réinsertion.