la société [2] ; qu'il a été décidé que la seconde serait exercée par lui au travers d'une société immatriculée à Dubaï ; que c'est dans ces conditions qu'il a transmis la présidence de la société [2]

DÉBATS : A l'audience publique du 02 avril 2026, Mme PAYEN, Conseillère, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré

Monsieur [I] [O] [X], qui en était le gérant de droit, a développé son activité vers la région niçoise par la création d'une nouvelle structure, la société PACA NET NICE.

La société [U] Notaires était chargée de la succession.

Le 6 mars 2023, la société [W] a été mise en liquidation judiciaire, et Mme [M] [Y] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Séverine LOSTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026

En 1999, un contrat de franchise a été conclu entre les sociétés Cityjet et [1].

La SCI a déclaré une créance au passif de la procédure collective pour la somme totale de 13 595, 38 euros le 18 mars 2025.

Une société holding, la SARL Romalex, détentrice du capital social de la société d'exploitation, a souscrit un prêt, avec la SA 'BNP Paribas' (ci-après dénommée la BNP) d'un montant de 300 000,00 euros

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 avril 2026, et mise en délibéré le 23 avril 2026.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 mai 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE En juillet 2019, la société Bozelec a conclu avec la société TNP, nouvellement dénommée TRNE, un contrat concernant l'acquisition

Mme [D] [Q] a été engagée par la société [4] le 15 mars 2001 en qualité d'hôtesse.

---==oOo==--- ARRET DU 23 AVRIL 2026 ---===oOo===--- Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public

[P] a versé un acompte de 18.900 euros à la société Ecotec-habitat, le 30 août 2018. Un dernier acompte de 5.000 euros a été versé à la société Ecotec-habitat le 11 octobre 2018.

Par courrier du 14 septembre 2018, la société a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 24 septembre 2018, assorti d'une mise à pied à titre conservatoire.

Par lettre du 18 décembre 2019, la société [1] a proposé à M. [D] d'être affecté sur un nouveau site à compter du 1er janvier 2020, au Centre [X] [Z]. Par lettre du 26 décembre 2019, M.

[O] n'a pas la qualité de salarié de la société [2], à titre subsidiaire et dans tous les cas - débouter M.

Selon jugement du 29 mars 2022, le tribunal de commerce du Mans a étendu la procédure de liquidation judiciaire de la société Polyvision aux sociétés Polycentre et Blossac Optique Châtellerault.

A titre subsidiaire, il a demandé à la Cour de limiter le montant du passif mis à sa charge à une somme symbolique et de dire n'y avoir lieu à interdiction de gérer.

Par nouvelle décision du 28 septembre 1998 il a prononcé la confusion des patrimoines de cette société et de la SA MIRO et l'extension corrélative de la procédure de redressement judiciaire.