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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
Pour minimiser ses multiples défaillances dans l'exercice de ses missions d'encadrement, M.
9ème Chambre
DCA_22PA01616_20230602
2 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement doit être écarté. 5.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01171_20240220
20 février 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le ministre de la justice a prononcé son licenciement pour insuffisance
Chambre Sociale
63d37a8dd1bc2605de4b4a49
26 janvier 2023
Il s'estime en capacité de gérer du personnel. Il dénonce les critiques et les allusions malveillantes sur ses compétences et sur sa personne dont il était l'objet.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616243cd1217cad6c0164a8d
19 novembre 2013
Votre niveau d'activité est insuffisant la qualité de votre activité est insuffisante'.
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59f
31 août 2011
Par lettre du 23 avril 2007, la société lui notifiait son licenciement pour insuffisance professionnelle et fautes avec dispense de préavis de 3 mois.
8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé et que la décision attaquée est insuffisamment motivée.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
présents lors d'un séjour d'équitation, sur les risques induits, pour la santé et la sécurité physique et morale des mineurs, par un encadrement insuffisant et par l'absence de mesure suffisante pour administrer
1ère chambre 1ère section
6163ca2376640886b9a7266e
28 janvier 2010
D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES CFE-CGC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU
5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
Réentendue à sa demande par le jury lors d'un nouvel entretien le 5 juillet 2021, celui-ci a encore relevé un positionnement inadapté.
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
Par ailleurs, contrairement à que soutient Mme A, si les rapports d'évaluation font état d'un manque de communication avec les agents dont elle assurait l'encadrement ou d'un accompagnement insuffisant
Pôle 6 - Chambre 4
6162c830b820aa60963d8443
23 octobre 2012
(n° 06 , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11378 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section encadrement
6253cd0ebd3db21cbdd92284
10 avril 2015
Le grief tenant à une carence dans l'encadrement et l'animation d'une agence est ainsi établi par plusieurs exemples.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00798_20240411
11 avril 2024
Dès lors que la requérante se borne à soutenir que ces personnels faisaient l'objet d'un encadrement dans l'exercice de leurs fonctions, l'inspectrice du travail a pu considérer que la matérialité de ce
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
Par ailleurs, la requérante ne conteste pas les carences qui lui sont reprochées quant à l'encadrement de son équipe, qu'il s'agisse tant du suivi des dossiers du service, considéré comme insuffisant,
Pôle 6 - Chambre 9
6440d83ae704a005d1ed71b3
19 avril 2023
Par ailleurs, vous avez rencontré des difficultés à encadrer votre personnel.
6253cd67bd3db21cbdd933af
2 juin 2016
Il relève une insuffisante communication pour faire remonter les projets et une insuffisance dans le respect des délais.
6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
" a été évalué " insuffisant ".
6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
Au cours de ces travaux, nous avons constaté l'existence de fautes graves de votre part, doublées d'une insuffisance professionnelle.
DCA_25NT01725_20260407
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de C... d’annuler le tableau d’avancement au grade de surveillant brigadier pénitentiaire du corps des personnels d’encadrement et d’application du personnel de
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