Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
constituer une réserve foncière pour la mise en œuvre d'un projet urbain consistant notamment en l'élargissement et la requalification de la route de Palaiseau, avec l'objectif d'y réaliser une portion de piste
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
des personnes se rendant sur leur lieu de travail, il n'en demeure pas moins que l'usage du vélo est possible rue Mélies, même s'il n'est pas facilité, et surtout sur la RN 956 B, qui dispose d'une piste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle prévoit ainsi l’aménagement d’une piste cyclable et l’élargissement des trottoirs, afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, alors que la population de la commune est majoritairement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet est suffisamment desservi par les transports en commun dont l'arrêt le plus proche se situe à 20 mètres, ainsi que par des pistes cyclables
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc38d
2 avril 2025
2 avril 2025
nouvelle déviation ; - que si ce carrefour a été réalisé, les travaux ayant débuté alors même que l'ensemble des recours n'étaient pas purgés ; que tout le reste de l'opération est à l'arrêt ; - que la piste
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176351255e24994fc391
2 avril 2025
2 avril 2025
nouvelle déviation ; - que si ce carrefour a été réalisé, les travaux ayant débuté alors même que l'ensemble des recours n'étaient pas purgés, tout le reste de l'opération est à l'arrêt ; - que la piste
Source officielle10e Chambre
6162c1cc34defd4c4b3b461d
20 juin 2012
20 juin 2012
[O] que la conductrice de la Polo avait essayé de redresser son véhicule, que c'est à cet instant qu'elle a percuté [B], que suite au choc le corps de [B] s'est retrouvé sur le bord de la route côté piste
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'association appelante n'établit pas le caractère erroné, que les deux arbres situés à l'extrémité ouest de l'alignement de l'avenue des Coe¨smes, sont implantés sur le tracé du cheminement piéton et de la piste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ouest, desservant le cœur du quartier, seront ouvertes aux cycles et aux piétons et qu’à l’Est du quartier, l’avenue de Genève, qui se situe dans l’emprise du projet, sera refaite et agrémentée de deux pistes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00648_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort en outre des délibérations du 17 septembre 2021 et du 21 octobre 2021 du conseil municipal de Janville-en-Beauce qu'une piste cyclable a été actée entre les communes de Toury et de Janville
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
17 février 2023
desserte par les transports collectifs ne sont pas, à elles seules, de nature en l'espèce à entacher le projet d'illégalité, de même que les faiblesses mises en avant par la SAS Galemar au sujet de la piste
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
circonscrit l'interdiction d'accès du public à la forêt de Compiègne à six zones précisément identifiées et délimitées, dont sont exclues les voiries forestières, les sentiers de randonnée balisés et les pistes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section ZA n° 292 est grevée d'un emplacement réservé destiné à la création d'une piste cyclable et d'une haie.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3e9e4ea48318f5aa6b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il se prévaut également des dispositions de l'article 1240 du code civil et du fait de l'existence d'un panneau cédez le passage dont il affirme qu'était munie la piste cyclable au vu des photographies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le dossier de demande comporte en outre des informations suffisamment complètes s'agissant de la desserte du projet par des pistes cyclables et voies piétonnes, quand bien même la largeur de ces nombreux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Enfin, la requérante soutient que l’autorisation ne pouvait être délivrée compte tenu de l’artificialisation de sols engendrée par le projet d’extension du supermarché du fait de la création d’une piste
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f983852
10 avril 2025
10 avril 2025
et a constaté que ni les parcelles appartement à Madame [G] ni celles propriété des intimés ne sont concernées par la convention du 7 juin 1903 compte tenu de l'aménagement de la voie ferrée devenue piste
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894add8ceca1cd70191d6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
De plus son comportement constitue une menace pour l'ordre public comme le démontre les circonstances de son interpellation puisqu'il circulait à scooter sur une piste cyclable, l'enquête révélant que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
demande de première instance était recevable ; - les dommages à son véhicule ont été causés par un élément se trouvant sur une voie publique et servant à un chantier de travaux publics concernant une piste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02911_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le rapport de présentation relève en outre l'opportunité de transformer progressivement le site en un espace récréatif connecté au parcours santé et à la piste cyclable situés à proximité du site. 5
Source officiellePage 4 sur 14