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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124994

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais.

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 19636

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139017

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053796730

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054148426

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

, selon la définition qui en est donnée par l'article 73 du Code de procédure civile, comme une exception de procédurequi ressortit, selon les dispositions des articles 771 et 907 du code de procédure

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330697

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CETAT54-03-011 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852459

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CETAT54-03-011 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053446807

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

CETAT54-03-011 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054139031

Admin. Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

CETAT54-03-011 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction.

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre A

5fda7d449773040890195f9f

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

de procédure n'est mise à sa charge.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cacfd3eead3966a711

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'équité et les circonstances économiques commandent de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc0b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Au vu de ces informations, la MSA a diligenté une enquête afin de procéder au contrôle des parcelles. Estimant que M. F...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162552

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Toutefois, ce droit d’accès fondé sur la loi générale s’efface lorsqu’une procédure disciplinaire est en cours.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338932

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT54-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575379

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

CETAT54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989450

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052994342

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT54-05-01 Procédure. - Incidents. - Action en désaveu d'avocat.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8ea947b645815ea823f2

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu la déclaration d'appel interjetée le 18 décembre 2017 par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca86541a848e771ed07689

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Parallèlement à cette procédure, par un jugement rendu en date du 17 décembre 2015, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7d7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

SUR CE : Les appelants ayant refusé la procédure sans audience proposée en raison de l'état d'urgence sanitaire, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 octobre 2020.

Source officielle