CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d0
6 juillet 2022
supprimé, ainsi que l'a conclu l'inspection du travail, du fait de la réorganisation de l'activité « Puissance » effectivement mise en 'uvre en septembre 2015 et en tout cas postérieurement à la proclamation
62c67c49ca9bf263790307d2
supprimé, ainsi que l'a conclu l'inspection du travail, du fait de la réorganisation de l'activité « Puissance » effectivement mise en oeuvre en septembre 2015 et en tout cas postérieurement à la proclamation
15e chambre
63b7cdf06b63637c907b7e2d
5 janvier 2023
Il résulte de l'article L 1235-2 du même code que la lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l'employeur, fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs du licenciement.
Pôle 5 - Chambre 5
69d895a8cdc6046d47bc1305
9 avril 2026
Pouvez-vous me préparer les CERFA et les PV de proclamation des résultats s'il vous plaît' Je vous joins le tableau Excel reprenant les nombres de bulletins dépouillés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
invite l'assemblée à élire un bureau de vote composé d'un président et de deux assesseurs qui ne soient pas candidats. / () / Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée jusqu'à la proclamation
Chambre sociale
67f8af46b5ff6e72c961246c
10 avril 2025
Cette loi a notamment prévu que 'A compter de la proclamation des résultats des élections aux comités sociaux et économiques à La Poste, et au plus tard le 31 octobre 2024, les accords et les usages relatifs
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
635b7174b201587f74be00fa
27 octobre 2022
Ayant été élu membre du CSE, il a ensuite bénéficié du statut protecteur à compter du jour de la proclamation des résultats du scrutin soit le 18 février 2020.
Chambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda8b
10 octobre 2024
d'administration du 20 au 21 février 2023 et de l'assemblée générale subséquente du 25 avril 2022 (en réalité 2023) ainsi que les effets des statuts 2023 jusqu'au nouveau vote des décisions postérieures à la proclamation
Chambre Sociale
679c688d0eb488d744569cfc
28 janvier 2025
La CRCAMCL objecte également qu'il était possible, en cas de nécessité d'organisation d'un second tour des élections professionnelles, que la proclamation des résultats de l'élection du comité économique
Chambre Conflits d'Entre.
63b7cdc86b63637c907b7d55
d'un processus électoral global, la saisine de l'autorité administrative suspend ce processus jusqu'à la décision administrative et entraîne la prorogation des mandats des élus en cours jusqu'à la proclamation
Chambre sociale 4-4
68de07111bc19e7640ea3d33
1 octobre 2025
La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.Elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat.
633e6feff8faf13e2e973ce7
5 octobre 2022
* * * * * Il résulte des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte
633e6feff8faf13e2e973ce9
* * * * * Il résulte des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou
Sociale D salle 3
643e357083146e04f531eba8
14 avril 2023
[X] [I] de la liste de candidature pour le second tour et la proclamation officielle des résultats sur le formulaire idoine avec une absence d'élu.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
PDCc/S.A
65434b190147228318b913f8
25 octobre 2023
en décembre 2018) ont été prorogés jusqu'à la proclamation de ces résultats et, au plus tard, au 31 octobre 2024 par la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022. *** Pour la branche Service-Courrier Colis
Avis
CADA:20155218
3 décembre 2015
le rapport sur les résultats de CapRequin 1 et 1.2, la liste des observateurs et leurs rapports et notamment les documents relatifs à l'intervention du biologiste X du programme de protection contre les
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0feda8cdc6046d4788a627
21 mai 2026
Il affirme qu'il résulte des nombreuses attestations qu'il produit ainsi que des captures d'écran qu'il a subi des problèmes de connexion et que le constat qu'il a fait établir montre des problèmes de
Pôle 4 - Chambre 6
69d9da3acdc6046d47d915cf
10 avril 2026
La société SEDHV a refusé de régler à la société HSMC les sommes qui lui seraient dues au titre du solde de son honoraire fixe et de son honoraire de résultat.
CADA:20151426
23 avril 2015
, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants se rapportant à l'arrêté préfectoral relatif au programme
Chambre civile 1-7
6a113517cdc6046d47a5ed37
22 mai 2026
Son principal problème c'est son isolement relationnel, en revanche sa situation financière est bonne. Actuellement il attend les résultats des concours de la fonction publique (IRA).
Page 4 sur 1096