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21 913 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

supprimé, ainsi que l'a conclu l'inspection du travail, du fait de la réorganisation de l'activité « Puissance » effectivement mise en 'uvre en septembre 2015 et en tout cas postérieurement à la proclamation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

supprimé, ainsi que l'a conclu l'inspection du travail, du fait de la réorganisation de l'activité « Puissance » effectivement mise en oeuvre en septembre 2015 et en tout cas postérieurement à la proclamation

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdf06b63637c907b7e2d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il résulte de l'article L 1235-2 du même code que la lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l'employeur, fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895a8cdc6046d47bc1305

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pouvez-vous me préparer les CERFA et les PV de proclamation des résultats s'il vous plaît' Je vous joins le tableau Excel reprenant les nombres de bulletins dépouillés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01145_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

invite l'assemblée à élire un bureau de vote composé d'un président et de deux assesseurs qui ne soient pas candidats. / () / Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée jusqu'à la proclamation

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8af46b5ff6e72c961246c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette loi a notamment prévu que 'A compter de la proclamation des résultats des élections aux comités sociaux et économiques à La Poste, et au plus tard le 31 octobre 2024, les accords et les usages relatifs

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

635b7174b201587f74be00fa

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ayant été élu membre du CSE, il a ensuite bénéficié du statut protecteur à compter du jour de la proclamation des résultats du scrutin soit le 18 février 2020.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bff8445a086e2bceda8b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'administration du 20 au 21 février 2023 et de l'assemblée générale subséquente du 25 avril 2022 (en réalité 2023) ainsi que les effets des statuts 2023 jusqu'au nouveau vote des décisions postérieures à la proclamation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La CRCAMCL objecte également qu'il était possible, en cas de nécessité d'organisation d'un second tour des élections professionnelles, que la proclamation des résultats de l'élection du comité économique

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

63b7cdc86b63637c907b7d55

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'un processus électoral global, la saisine de l'autorité administrative suspend ce processus jusqu'à la décision administrative et entraîne la prorogation des mandats des élus en cours jusqu'à la proclamation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07111bc19e7640ea3d33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.Elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

* * * * * Il résulte des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

* * * * * Il résulte des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357083146e04f531eba8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[X] [I] de la liste de candidature pour le second tour et la proclamation officielle des résultats sur le formulaire idoine avec une absence d'élu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

PDCc/S.A

65434b190147228318b913f8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

en décembre 2018) ont été prorogés jusqu'à la proclamation de ces résultats et, au plus tard, au 31 octobre 2024 par la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022. *** Pour la branche Service-Courrier Colis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155218

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

le rapport sur les résultats de CapRequin 1 et 1.2, la liste des observateurs et leurs rapports et notamment les documents relatifs à l'intervention du biologiste X du programme de protection contre les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il affirme qu'il résulte des nombreuses attestations qu'il produit ainsi que des captures d'écran qu'il a subi des problèmes de connexion et que le constat qu'il a fait établir montre des problèmes de

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9da3acdc6046d47d915cf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société SEDHV a refusé de régler à la société HSMC les sommes qui lui seraient dues au titre du solde de son honoraire fixe et de son honoraire de résultat.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151426

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants se rapportant à l'arrêté préfectoral relatif au programme

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a113517cdc6046d47a5ed37

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Son principal problème c'est son isolement relationnel, en revanche sa situation financière est bonne. Actuellement il attend les résultats des concours de la fonction publique (IRA).

Source officielle

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