retienne une faute civile d'imprudence ou de négligence, a cassé l'arrêt pour violation des articles 1351 du Code civil, ensemble les articles 1147 et 1383 de ce Code.

1382 du Code civil excipant d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme commis à son préjudice ;  Sur le non respect des dispositions de l'article 954 du Code de procédure civile : Considérant

455, 465 et suivants du Code civil, Vu les articles 778, 1382, 2222 et 2224 du même code, Vu l'article L.132-4-1 du Code des assurances, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites aux débats

1384 alinéa 5 du code civil, - vu l'article 1382 du code civil, - vu les articles 1153 et 1154 du code civil, - vu l'article 515 du code de procédure civile, - à titre principal, - dire que la BRINK'S

du 10 août 2018, celle de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1382 (devenu 1240) du code civil.

et habitats déterminés, et les articles 1382 et 1384-1 anciens du code civil, ainsi que l'article 1246 du même code, qui oblige toute personne responsable d'un préjudice écologique à le réparer.

1384 du code civil, et sur le fondement de l'article 1382, le conducteur ayant commis une faute en ne prenant pas toutes les précautions nécessaires.

responsabilité civile sur le fondement des articles anciens 1382 et 1383 du code civil

' Aux termes du dispositif de ses conclusions notifiées le 11 mars 2025, la CPAM du Doubs demande à la cour, au visa des articles 1382 et suivants (1240 nouveaux et suivants) du code civil, de l'article

à l'exclusion de ceux visés aux 1° et 2° de l'article 1381 () ".

X..., à raison des fautes qu'il a commises, s'est placé hors de ses fonctions et qu'il doit le garantir en application des articles 1382 et 1383 du Code civil de l'intégralité des condamnations prononcées

par Maître Jacques-Michel Frenot conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Pour rejeter la demande dirigée contre le GAEC sur le fondement des articles 1384, ancien, respectivement 1382, ancien, du code civil, le tribunal a considéré que le fait que le GAEC soit le gardien du

1384 du code civil ne peut être retenue, dès lors que les personnes incriminées n'étaient que des mandataires - que la responsabilité de l'article 1384 du code civil ne peut être retenue, dès lors que

fondement de l'article 1147 du Code civil, - subsidiairement, - retenir la responsabilité de Mme [W] sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil, - dire que les époux [G] restitueront

1234 -12 du Code Rural et à l'article 5 du contrat responsabilité civile le liant au GAEC de SAGNET.

Comme l'a justement relevé le tribunal de telles imputations relèvent du droit spécial de la presse et ne peuvent donner lieu à réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

¤ 16 avril 2007 par l'ENIM qui au visa des articles 1382, 1383 et 1384 alinéa 5 du Code Civil demande à la cour de : - déclarer in solidum Guy AQS...et Maître Lemoine ès qualités de mandataire liquidateur

1382 et 1383 du code civil tout en constatant qu' elle était subrogée dans les droits et actions de Toulouse Sud Aménagement.