CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 249 résultats pour « réduction par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe312ab39bd0380f4a227

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Par contre, les partenaires sociaux par cet avenant n'ont aucunement abordé la question de la réduction effective à 35 heures de la durée légale du travail et de ses conséquences.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fe5e2fbe7c90043772

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'employeur apporte la copie de l'agenda électronique de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75d0d808eb34e4556ba

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75d0d808eb34e4556bc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556be

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556ca

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556cc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556ce

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556d0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556d2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556d4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556d6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556d8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556da

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556dc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de la perte de l'avantage de retraite, ° 5 000 euros au titre de la perte des sommes versées du fait de l'absence de négociation de la mise en réduction

Source officielle

Page 4 sur 1363

← PrécédentSuivant →