Ils font valoir enfin que ce n'est qu'un an après l'accident que la Compagnie AXA a demandé que Monsieur Z... apparaisse comme l'assuré.

CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR , Sur l'implication et le droit à recours Un conducteur de véhicule terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation, ainsi que son assureur, ayant indemnisé

ET DE SON ASSUREUR : Attendu, ainsi qu'il l'a été rappelé précédemment, que le conducteur impliqué dans un accident et son assureur peuvent exercer un recours contre un autre conducteur impliqué sur

Le propriétaire dispose d'un recours contre le conducteur'.

[E] responsable de l'accident et de l'entendre condamner, in solidum avec ces deux assureurs, à lui payer diverses sommes.

et son assureur et qu'elle ne s'applique donc pas au recours qu'exerce un assureur contre un autre assureur; Qu'en l'espèce, elle n'agit pas en tant que subrogée de la victime, encore moins en tant

substitue à l'assureur du véhicule responsable du sinistre dont M.

Elle prétend que la MAAF Assurances n'exerce pas une action récursoire contre un éventuel co-responsable en sa qualité d'assureur de Monsieur [B] mais exerce les uniques droits et actions de la victime

Cette action revêt un caractère subrogatoire, l'assureur étant subrogé dans les droits de la victime par l'effet successif de la subrogation dans les droits du conducteur responsable, son assuré, et de

Concernant les circonstances de l'accident, il résulte de ce document que d'après les premières constatations effectuées et les déclarations reçues sur place que le véhicule conduit par M.

, d'exercer un recours contre le co-responsable de l'accident.

En l'espèce, le recours de la société Generali Assurances en tant qu'assureur-loi monégasque, et donc organisme social tiers payeur, contre l'assureur du tiers responsable de l'accident est soumis à la

Matthieu H..., conducteur du véhicule impliqué dans l'accident du 5/01/2007, et son assureur la société MACIF font valoir en réplique: - que leur obligation d'indemnisation envers Alain X... est fondée

Ainsi, Monsieur [H] [A] a commis deux fautes de conduite le rendant exclusivement responsable de l'accident dont a été victime Madame [D].

[W] en sa qualité de responsable de l'accident de la circulation, la société Atouts Investissements 31 en tant que propriétaire du véhicule impliqué, et la Cie SMA, son assureur, devront indemniser les

en un accident complexe et que Monsieur [W] a été victime de deux accidents distincts, l'un exclusivement matériel causé par le conducteur du véhicule appartenant à Monsieur [S] et régulièrement assuré

de l'accident, que cet assureur a donc rempli son obligation de conduire la procédure en Espagne ; qu'il ne peut lui être reproché de ne pas avoir conduit de procédure contre le conducteur adversaire

Suivant acte du 08 novembre 1993, la société THOMSON CSF a fait assigner la société COMATRA et son assureur, la compagnie GAN Incendies Accidents (ci-après désignée le GAN), pour obtenir réparation du

Le véhicule est assuré auprès de la MACIF tandis que Jacques X... est assuré à la MAIF au titre de deux contrats ; chacun de ces assureurs estimant que le préjudice de Mme Y... devait être pris en charge

Le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX a été saisi de trois actions -celle de monsieur X... à laquelle madame Y... est intervenue volontairement contre le CREDIT COOPERATIF COOPMAT, son assureur la