A et Mme B épouse A, le moyen tiré de l'absence d'examen particulier ne peut qu'être écarté. 6. En troisième lieu, pour refuser à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 27 décembre

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 juin 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

G... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

E D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.

B A et Mme D C épouse A ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2021 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Lors de son interpellation par les services de police de H le 8 juin 2022, il a refusé de se soumettre aux opérations de relevé signalétique, ainsi qu'à un examen osseux.

C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite, née le 24 septembre 2022, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la

Par jugement contradictoire rendu le 17 mars 2010, ce tribunal a ordonné une expertise aux fins d'identification génétique par comparaison des sangs.

en cours d'examen.