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515 résultats pour « remplacement d'un bien par des parts sociales plus difficiles à appréhender »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [B] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6528dfa4aaebb88318fda6fb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

des saisies conservatoires des parts sociales de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Il ne m'est plus possible de taire cela bien que j'appréhende les suites de mes accusations car, qui ne dit mot consent... ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d368

Appel

2 février 2010

2 février 2010

, rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Louis VIVIER, avocat Monsieur Jacques D...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda778

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

grandes difficultés à appréhender les missions confiées et à prendre conscience de l'importance de celles-ci, en dépit de notre sensibilisation et d'un accompagnement de la part des notaires associés

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00053_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A Conseil a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01325_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Toutefois, le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres et doit ainsi être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1cac0cdc6046d47893629

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f5d71469e057d789aa4

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Ainsi, d'ores et déjà, bien qu'il soit de nature différente que les fonctions que vous occupez actuellement, je vous propose l'emploi suivant, qui pourra être occupé à partir du 1er septembre 2016 : agent

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6870a4bc05f84751fcf0f5d1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre, un remplacement interne ou externe temporaire était possible, son remplacement n'est d'ailleurs intervenu que six mois plus tard.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [R] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [L] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b258

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

des sociétés algériennes, et oppose aux experts un refus persistant de communiquer les titres de propriété des biens immobiliers appartenant aux 15 sociétés appartenant à la communauté ; qu' il n' a versé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [V] font valoir que la situation financière difficile du Groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [F] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [P] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [A] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [X] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66235abfaec0e60008fe97cf

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs écritures susvisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [X] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

Source officielle

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