CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70d
17 juin 2020
A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [B] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli
Pôle 1 - Chambre 10
6528dfa4aaebb88318fda6fb
12 octobre 2023
des saisies conservatoires des parts sociales de MM.
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e4
29 janvier 2013
Il ne m'est plus possible de taire cela bien que j'appréhende les suites de mes accusations car, qui ne dit mot consent... ".
6253cb44bd3db21cbdd8d368
2 février 2010
, rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Louis VIVIER, avocat Monsieur Jacques D...
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda778
grandes difficultés à appréhender les missions confiées et à prendre conscience de l'importance de celles-ci, en dépit de notre sensibilisation et d'un accompagnement de la part des notaires associés
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A Conseil a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
Toutefois, le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres et doit ainsi être
Pôle 6 - Chambre 9
69e1cac0cdc6046d47893629
16 avril 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.
1re chambre sociale
626a2f5d71469e057d789aa4
27 avril 2022
Ainsi, d'ores et déjà, bien qu'il soit de nature différente que les fonctions que vous occupez actuellement, je vous propose l'emploi suivant, qui pourra être occupé à partir du 1er septembre 2016 : agent
Chambre 4-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d1
10 juillet 2025
En outre, un remplacement interne ou externe temporaire était possible, son remplacement n'est d'ailleurs intervenu que six mois plus tard.
5fd912c8cfd3eead3966a6ff
A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [R] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli
5fd91308d458d0ad7c749656
A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [L] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli
6253ca7bbd3db21cbdd8b258
18 octobre 2007
des sociétés algériennes, et oppose aux experts un refus persistant de communiquer les titres de propriété des biens immobiliers appartenant aux 15 sociétés appartenant à la communauté ; qu' il n' a versé
5fd912c9cfd3eead3966a70b
A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [V] font valoir que la situation financière difficile du Groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli
5fd91306d458d0ad7c749648
A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [F] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli
5fd91309d458d0ad7c749660
A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [P] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli
5fd91307d458d0ad7c74964a
A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [A] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli
5fd91308d458d0ad7c749652
A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [X] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli
Chambre 4-3
66235abfaec0e60008fe97cf
19 avril 2024
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs écritures susvisées.
5fd912c8cfd3eead3966a701
Page 4 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.