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584 résultats pour « salariés de la compagnie air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b8d7efb73d2e55750f78

Appel

21 février 2013

21 février 2013

A compter du 14 mars 1994, LA SA Air France l'a mis à disposition de son ancien employeur, la compagnie Air Littoral, en tant que commandant de bord et chargé de mission PNT «coordination» auprès du Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac30

Appel

19 février 2008

19 février 2008

AIR FRANCE forme un contredit le 18 septembre 2007. PRETENTIONS DES PARTIES : La S. A.

Source officielle
CA

19e chambre

61609a3e54c6ec55cf7100cf

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Ces cinq arrêts ont été attaqués par des pourvois principaux de la société SA AIR FRANCE et par des pourvois incidents émanant des salariés.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03309_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cependant, outre que la compagnie Malta Air n'était pas l'entité sollicitant l'attribution des droits, ce centre est spécifique aux entreprises étrangères sans établissement en France. 7.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc5f8a969a7c837dcbff5b

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

FRANCE est tenue de rémunérer ce temps de travail, - condamné la société AIR FRANCE à payer à l'Union Syndicale d'AIR FRANCE la somme de 5 000 € à titre de dommages-intérêts, - débouté les parties du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c6ff

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Par conclusions visées et développées à l'audience, la société AIR FRANCE soutient que les salariés ne remplissent pas les conditions d'attribution des indemnités liées au travail aérien pour les jours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62873314c1d4e9057d612d9d

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉES SYNDICAT UNION SYNDICALE D'AIR FRANCE (UNSA - SMAF) [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034001c811d59b00f4adb8f

Appel

17 février 2017

17 février 2017

près de 4 mois avant l'échéance de ses 60 ans a eu pour effet que la compagnie Air France s'est dispensée de la recherche d'un poste au sol et de le priver de son droit à préavis ; il expose que le point

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e4ea7797cdb2f7583c9d

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

EXPOSÉ DU LITIGE : [S] [T] a été engagé par la compagnie AIR FRANCE à compter du 26 mai 1980 en qualité de steward saisonnier puis selon un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 décembre

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225b03cdc6046d4737de34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2026 à : - Me GARNIER - Me GROLEAU - Me [Localité 1] - Me [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33f

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

NATIONALE AIR FRANCE, ayant son siège 10 rue Vercingétorix 75014 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b5e

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

- Sur l'applicabilité de l'accord du 29 janvier 1998 : La convention d'entreprise du personnel navigant technique de Brit Air conclue le 29 janvier 1998 entre la compagnie Brit Air et divers syndicats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61630b6142de3d260b993162

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Le 12 avril 1994, la société AIR FRANCE a interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE. Le 27 janvier 2000, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdeb3ebbdffcbea6aa18

Appel

2 février 2012

2 février 2012

La société AIR FRANCE réplique que le déroulement de carrière et le passage d'un niveau de classement à un autre relève d'une appréciation individuelle et annuelle des salariés formalisées dans le cadre

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CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a41

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/01851 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76GU Société AIR FRANCE C/ [P] [Z

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1a

Appel

13 février 2003

13 février 2003

quote-part de P.F.A., apéritrice, était fixée à 50 %, celles de GERLING KONZERN à 20 %, de la Compagnie HELVETIA à 10 %, de AIM BELGIQUE à 5 %, de SIMONS & Co à 7,5 %, de NAVIGA à 3,75 %, et de BELGAMAR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6037314b1287920c5bf31107

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

D'AIR FRANCE sont infondées, - débouter le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE de l'ensemble de ses demandes, - condamner le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE au paiement de la somme de 2.000 euros, au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e4ea7797cdb2f7583c9e

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Régulièrement appelante de cette décision, [L] [S] demande à la cour de : - dire que la compagnie AIR FRANCE n'a pas exécuté loyalement son obligation de reclassement à son égard En conséquence, -

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd92fbfd9a4410f78b447fd

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

En sa qualité de salarié de la société AIR FRANCE, Monsieur [I] [D] bénéficie de billets dits GP et des dispositions spécifiques pour les passagers handicapés ou à mobilité réduite, au vu de son handicap

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035060d6d9f3033233267ae

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

La société AIR FRANCE demande pour sa part à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de débouter la salariée de l'ensemble de ses prétentions et de condamner Mme [U] à lui payer la somme de 1 500 € sur

Source officielle

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