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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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21 février 2013
A compter du 14 mars 1994, LA SA Air France l'a mis à disposition de son ancien employeur, la compagnie Air Littoral, en tant que commandant de bord et chargé de mission PNT «coordination» auprès du Président
Cour d'Appel
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19 février 2008
AIR FRANCE forme un contredit le 18 septembre 2007. PRETENTIONS DES PARTIES : La S. A.
19e chambre
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12 juin 2014
Ces cinq arrêts ont été attaqués par des pourvois principaux de la société SA AIR FRANCE et par des pourvois incidents émanant des salariés.
6ème Chambre
DCA_22PA03309_20240709
9 juillet 2024
Cependant, outre que la compagnie Malta Air n'était pas l'entité sollicitant l'attribution des droits, ce centre est spécifique aux entreprises étrangères sans établissement en France. 7.
Pôle 6 - Chambre 2
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29 novembre 2018
FRANCE est tenue de rémunérer ce temps de travail, - condamné la société AIR FRANCE à payer à l'Union Syndicale d'AIR FRANCE la somme de 5 000 € à titre de dommages-intérêts, - débouté les parties du
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2 septembre 2008
Par conclusions visées et développées à l'audience, la société AIR FRANCE soutient que les salariés ne remplissent pas les conditions d'attribution des indemnités liées au travail aérien pour les jours
62873314c1d4e9057d612d9d
19 mai 2022
AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉES SYNDICAT UNION SYNDICALE D'AIR FRANCE (UNSA - SMAF) [Adresse 1] [Localité
Pôle 6 - Chambre 11
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17 février 2017
près de 4 mois avant l'échéance de ses 60 ans a eu pour effet que la compagnie Air France s'est dispensée de la recherche d'un poste au sol et de le priver de son droit à préavis ; il expose que le point
Pôle 6 - Chambre 8
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21 juin 2012
EXPOSÉ DU LITIGE : [S] [T] a été engagé par la compagnie AIR FRANCE à compter du 26 mai 1980 en qualité de steward saisonnier puis selon un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 décembre
4ème Chambre
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4 juin 2026
AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2026 à : - Me GARNIER - Me GROLEAU - Me [Localité 1] - Me [Localité
6253ca80bd3db21cbdd8b33f
19 mars 2008
NATIONALE AIR FRANCE, ayant son siège 10 rue Vercingétorix 75014 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistée
6253cc9ebd3db21cbdd90b5e
1 octobre 2013
- Sur l'applicabilité de l'accord du 29 janvier 1998 : La convention d'entreprise du personnel navigant technique de Brit Air conclue le 29 janvier 1998 entre la compagnie Brit Air et divers syndicats
61630b6142de3d260b993162
8 décembre 2011
Le 12 avril 1994, la société AIR FRANCE a interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE. Le 27 janvier 2000, M.
6162fdeb3ebbdffcbea6aa18
2 février 2012
La société AIR FRANCE réplique que le déroulement de carrière et le passage d'un niveau de classement à un autre relève d'une appréciation individuelle et annuelle des salariés formalisées dans le cadre
Chambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a41
17 janvier 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/01851 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76GU Société AIR FRANCE C/ [P] [Z
6253c8edbd3db21cbdd86b1a
13 février 2003
quote-part de P.F.A., apéritrice, était fixée à 50 %, celles de GERLING KONZERN à 20 %, de la Compagnie HELVETIA à 10 %, de AIM BELGIQUE à 5 %, de SIMONS & Co à 7,5 %, de NAVIGA à 3,75 %, et de BELGAMAR
6037314b1287920c5bf31107
21 mai 2015
D'AIR FRANCE sont infondées, - débouter le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE de l'ensemble de ses demandes, - condamner le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE au paiement de la somme de 2.000 euros, au
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Régulièrement appelante de cette décision, [L] [S] demande à la cour de : - dire que la compagnie AIR FRANCE n'a pas exécuté loyalement son obligation de reclassement à son égard En conséquence, -
Pôle 6 - Chambre 4
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20 mai 2020
En sa qualité de salarié de la société AIR FRANCE, Monsieur [I] [D] bénéficie de billets dits GP et des dispositions spécifiques pour les passagers handicapés ou à mobilité réduite, au vu de son handicap
Pôle 6 - Chambre 5
6035060d6d9f3033233267ae
30 juin 2016
La société AIR FRANCE demande pour sa part à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de débouter la salariée de l'ensemble de ses prétentions et de condamner Mme [U] à lui payer la somme de 1 500 € sur
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