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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
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22 mai 2015
Vu la décision rendue le 16 septembre 2014 par le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (ci-après : INPI) qui a rejeté l'opposition formée le 17 mars 2014 par la société
3ème Chambre Commerciale
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1 juillet 2025
Classe 34 : Tabac à l'état brut ou traité; Cigarettes; Cigares; Produits du tabac; Substituts du tabac, à usage non médical ou curatif; Allumettes et articles pour fumeurs; Cigarettes électriques et/ou
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19 novembre 2010
Ces marques sont exploitées par l'intermédiaire de la société CALLVIN. Enfin, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Basic-Fit II, qui exploite une salle de sports à Villeneuve-d'Ascq (Nord), fournit à ses clients des boissons édulcorées de la marque Yanga.
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
ne correspond pas aux constatations effectuées par la vérificatrice au cours du contrôle dont cette société a fait l'objet ; il est, en effet, apparu que cette société a, au cours de la période vérifiée
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02260_20250918
18 septembre 2025
, les commerces d'alimentation générale, les bureaux de tabacs, les stations-services, la restauration rapide, les commerces ambulants et les commerces de surgelés ne sont pas recensés parmi les vendeurs
14e Chambre
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11 septembre 2012
sur le site de [Localité 8] exploité par la même société et avait révélé la présence de ce produit dans les cablâges des circuits d'alimentation électrique et les protections thermiques; que le 23 avril
5e chambre civile
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2 avril 2024
S'agissant des éléments de référence, l'expert s'est appuyé sur le local attenant exploité par la société Mobalpa rejetant tout autre élément de comparaison exploitable avec un loyer de 138 euros par an
2e chambre 2e section
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10 décembre 2015
Les revenus actuels de Monsieur [A] sont constitués par ses salaires d'agent d'exploitation de la société COGEFY pour laquelle il travaille depuis le 2 janvier 2002.
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