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69 résultats pour « société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ed8

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

Vu la décision rendue le 16 septembre 2014 par le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (ci-après : INPI) qui a rejeté l'opposition formée le 17 mars 2014 par la société

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bea3f8541312a816c46c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Classe 34 : Tabac à l'état brut ou traité; Cigarettes; Cigares; Produits du tabac; Substituts du tabac, à usage non médical ou curatif; Allumettes et articles pour fumeurs; Cigarettes électriques et/ou

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163a6121d97f2f687d9137e

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Ces marques sont exploitées par l'intermédiaire de la société CALLVIN. Enfin, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01464_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Basic-Fit II, qui exploite une salle de sports à Villeneuve-d'Ascq (Nord), fournit à ses clients des boissons édulcorées de la marque Yanga.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01877_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

ne correspond pas aux constatations effectuées par la vérificatrice au cours du contrôle dont cette société a fait l'objet ; il est, en effet, apparu que cette société a, au cours de la période vérifiée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02260_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

, les commerces d'alimentation générale, les bureaux de tabacs, les stations-services, la restauration rapide, les commerces ambulants et les commerces de surgelés ne sont pas recensés parmi les vendeurs

Source officielle
CA

14e Chambre

6162ec326c9bddc825847687

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

sur le site de [Localité 8] exploité par la même société et avait révélé la présence de ce produit dans les cablâges des circuits d'alimentation électrique et les protections thermiques; que le 23 avril

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d11

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

S'agissant des éléments de référence, l'expert s'est appuyé sur le local attenant exploité par la société Mobalpa rejetant tout autre élément de comparaison exploitable avec un loyer de 138 euros par an

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60362463d016cd87bc526e47

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Les revenus actuels de Monsieur [A] sont constitués par ses salaires d'agent d'exploitation de la société COGEFY pour laquelle il travaille depuis le 2 janvier 2002.

Source officielle

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