A l'instar des hôtels, les résidences de tourisme accueillent souvent une clientèle de touristes nationaux ou internationaux pour des nuitées.

A l'instar des hôtels, les résidences de tourisme accueillent souvent une clientèle de touristes nationaux ou internationaux pour des nuitées.

A l'instar des hôtels, les résidences de tourisme accueillent souvent une clientèle de touristes nationaux ou internationaux pour des nuitées.

A l'instar des hôtels, les résidences de tourisme accueillent souvent une clientèle de touristes nationaux ou internationaux pour des nuitées.

A l'instar des hôtels, les résidences de tourisme accueillent souvent une clientèle de touristes nationaux ou internationaux pour des nuitées.

En revanche, la SARL GBG Loisirs, exploitante du fonds de commerce constitué par la résidence de tourisme, n'a pas la qualité de maître d'ouvrage.

L'article L321-2 du code du tourisme dispose que « L'exploitant d'une résidence de tourisme classée doit tenir des comptes d'exploitation distincts pour chaque résidence.

autorisant qu'une délibération du Conseil municipal soumette à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location d'un meublé de tourisme sont-elles conformes au Droit

autorisant qu'une délibération du Conseil municipal soumette à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location d'un meublé de tourisme sont-elles conformes au Droit

autorisant qu'une délibération du Conseil municipal soumette à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location d'un meublé de tourisme sont-elles conformes au Droit

construits et équipés pour accueillir des séjours touristiques de courte durée, dans le cadre d'une activité de loueur de meublé de tourisme.

société exploitante au paiement d'une provision correspondant aux loyers échus et impayés, ainsi que la communication des comptes d'exploitation et bilans de la résidence sur le fondement de l'article

Immopar Antilles se désistait de son exception d'incompétence, - débouté la société Immopar Antilles de toute prétention à l'encontre de la société Assistance conseil investissement hôtelier et touristique

Le promoteur s'est engagé à livrer l'ensemble de la résidence en juin 2006 pour être exploitable le 1er juillet 2006.

hôtelière touristique, que les copropriétaires bailleurs se sont engagés à délivrer une « résidence de tourisme classée » lui permettant d'exercer « une activité d'exploitation à caractère hôtelier »

En outre, ainsi que soutenu par l'appelant, si la résidence dans laquelle se trouvent les lots donnés à bail constitue bien une résidence de tourisme définie par l'article R321-1 du code du tourisme, ainsi

de tourisme, bars, restaurants, hôtels, institut de bien être et toutes activités liées au tourisme au sein d'une résidence de tourisme dénommée «' les Rêveries du Lac » à [Localité 5].

société Viainvest a passé à cet effet une convention sous seing privé avec la société Atrium Tourisme pour exploiter la résidence hôtelière sous l'enseigne Atrium appart hôtel; Un acte notarié du 12

, notamment celle relative au pourcentage de lots de la résidence pris à bail par la société exploitante.

, notamment celle relative au pourcentage de lots de la résidence pris à bail par la société exploitante.